Dans un rapport présenté le 27 janvier en commission du développement durable, les députés Stéphanie Kerbarh et Damien Adam appellent à une intervention publique accrue pour identifier les friches disponibles et faciliter leur reconversion. Nul ne connaît précisément l’étendue des friches d’activités disponibles sur le territoire. Les seules friches industrielles sont […]

La ministre de la transition écologique a annoncé, le 18 janvier, le confinement définitif des déchets industriels dangereux de Stocamine à Wittelsheim (Haut-Rhin). Au grand dam des défenseurs d’un déstockage. L’annonce de Barbara Pompili n’a rien d’une surprise, puisqu’elle s’était déjà déclarée favorable à un confinement définitif, lors d’un déplacement sur le […]

Focalisé sur le verdissement de l’entreprise, le titre II du projet de loi «convention citoyenne» se distingue par le caractère symbolique des mesures prévues. A l’exception notable de la réforme du Code minier. Ne rions pas, l’ambition est là. Le titre «produire et travailler» du projet de loi «convention citoyenne» entend contribuer à la décarbonation de nos modèles […]

Dernier candidat en lice, le groupe de logistique United Mining Supply (UMS) reprend sans surprise l’activité de l’usine Alteo de Gardanne (Bouches-du-Rhône), placée en liquidation judiciaire depuis le 12 décembre 2019. La transformation de bauxite y sera arrêtée d’ici 12 à 18 mois. «Le soutien financier de la société UMS, en sa qualité de nouvel actionnaire de la SAS […]

Dans une décision rendue le 30 décembre, le Conseil d’Etat a annulé trois dispositions du décret du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Détricotant le droit de l’environnement pour faciliter l’implantation de nouvelles installations, le décret du 22 octobre 2018 a étendu le champ des […]

A l’occasion d’un déplacement sur le site de Stocamine à Wittelsheim (Haut-Rhin), ce 5 janvier, la ministre de la transition écologique Barbara Pompili A affirmé que le confinement définitif des déchets industriels dangereux enterrés restait la meilleure solution pour l’environnement. «Je me dis que la solution la plus sûre pour l’environnement comme pour les travailleurs […]

Contrairement au préfet du Gard, deux ans plus tôt, le tribunal administratif de Nîmes a jugé, le 21 décembre, que le confinement des déchets de cinq sites miniers situés près d’Anduze revenait à l’Etat. Le tribunal administratif a rappelé à l’Etat son devoir de sécuriser les déchets issus de l’exploitation minière, dont la gestion relève d’une compétence […]

La start-up française InnovaFeed a annoncé, le 19 novembre, le démarrage de son usine d’élevage de mouches située à Nesle (Somme). Avec une capacité annuelle de production de 15.000 tonnes de protéines destinées à l’alimentation animale. Après avoir testé depuis 2017 son process de fabrication dans l’usine de Gouzeaucourt (Somme), InnovaFeed se lance à grande échelle. […]

Signé le 13 novembre, le Pacte pour la relance de la construction durable vise à accélérer la construction propre et sobre et à pérenniser la notion de sobriété foncière. Gregory Monod, président du pôle habitat de la Fédération Française du bâtiment (FFB), nous en dit plus. Concrètement qu’est-ce que change le Pacte pour la construction de logements neufs durables […]

Si la sortie du glyphosate n’est pas gagnée dans l’agriculture, SNCF Réseau devrait s’en passer de manière totale à partir de fin 2021, pour s’acheminer vers des solutions chimiques ou autres. Début octobre, l’Anses[i] publiait une liste d’usages agricoles qu’elle comptait interdire au glyphosate –augurant un recul par rapport aux promesses présidentielles, selon les […]

Doté de 40 millions d’euros, un premier appel à projets est lancé par l’Ademe, dans le cadre du plan de relance, pour réutiliser des friches polluées issues d’anciens sites industriels ou miniers. Prévu par le plan de relance, le nouveau Fonds Friches (300 millions d’euros sur 2 ans) est actionné pour financer la reconversion de friches polluées par des activités liées […]

L’accord trouvé le 21 octobre en commission mixte paritaire autour du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) entérine toutes les entorses au droit de l’environnement adoptées par l’Assemblée. Il doit être officiellement adopté par les deux chambres les 27 et 28 octobre. Le régime dérogatoire à l’enquête publique préalable a […]