Les lois relatives à l’environnement s’empilent à un rythme de plus en plus rapide. Ce corpus constitue-t-il un rempart efficace aux grignoteurs de biodiversité et aux réchauffeurs de climat, s'interroge l'avocat spécialisé Thibault Soleilhac. En une cinquantaine d’année, le droit de l’environnement s’est incontestablement affirmé comme une branche du droit à part […]

Le gouvernement britannique a de nouveau évoqué, mercredi 27 janvier, la fin de sa politique d’abattage des blaireaux, lancée en 2013 afin d’enrayer la tuberculose bovine. Et ce alors qu’un nouveau record a été battu en 2020, avec près de 39.000 blaireaux tués. De retour depuis la fin des années 1990 au Royaume-Uni, la tuberculose bovine constitue un fléau économique pour […]

Dans un rapport présenté le 27 janvier en commission du développement durable, les députés Stéphanie Kerbarh et Damien Adam appellent à une intervention publique accrue pour identifier les friches disponibles et faciliter leur reconversion. Nul ne connaît précisément l’étendue des friches d’activités disponibles sur le territoire. Les seules friches industrielles sont […]

Annoncé en grandes pompes le 22 novembre par le gouvernement, le délit d’écocide ne met pas en danger les auteurs d’une pollution de l’air, des eaux ou des sols. L’opération de communication menée par Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti contre «les bandits de l’environnement» a fait pschitt. En l’état actuel du projet de loi issu de la convention citoyenne sur le […]

Conséquence de la demande croissante en bois énergie, la pression s’accroît sur les forêts baltes. Au détriment des impératifs climatiques et de protection de la biodiversité, dénoncent des ONG estoniennes et lettonnes. Importants producteurs de granulés de bois, les forêts baltes alimentent les besoins en biomasse énergie de plusieurs pays européens, en particulier les […]

Dévoilée dans ses grandes lignes en juillet dernier par le JDLE, la Stratégie nationale pour les aires protégées 2021-2030 a été officiellement publiée dans la soirée du 12 janvier. Détaillée dans 82 pages, la nouvelle Stratégie nationale des aires protégées vise comme prévu 30% d’aires protégées en 2022 dont 10% en « protection forte » c’est-à-dire « où les […]

Lors de la présentation de ses vœux, ce 12 janvier, le ministre Julien Denormandie a énuméré ses priorités pour «regagner de la souveraineté alimentaire». Comme il l’avait déjà exprimé en début de mandat, le ministre de l’agriculture a rappelé qu’il voulait «regagner de la souveraineté alimentaire dans notre pays en se basant sur une écologie de raison et une vision […]

Adressé le 8 janvier aux membres du CNTE, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) prévoit plusieurs mesures visant à réduire l’artificialisation des sols, dont une division par deux de son rythme au cours de la décennie par rapport à la décennie précédente. Annoncée depuis des mois, la stratégie nationale de lutte contre l’artificialisation des […]

La grippe aviaire, qui frappe les élevages de canards du sud-ouest, touche 124 foyers, selon un bilan dressé jeudi 7 janvier, soit plus du double en une semaine. Afin d’enrayer l’épizootie, le gouvernement a annoncé une montée en puissance des mesures d’abattage préventif. Après les épisodes d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) des hivers 2015-16 et 2016-17, […]

Perturbé par les confinements, le débat public sur la future politique agricole commune (ImPACtons) s’est conclu par la publication, le 7 janvier, de son compte-rendu définitif par la Commission nationale du débat public (CNDP). C’est la première fois que la Commission européenne demande à chaque Etat membre de lui transmettre un Plan stratégique national déclinant la PAC […]

Dernier candidat en lice, le groupe de logistique United Mining Supply (UMS) reprend sans surprise l’activité de l’usine Alteo de Gardanne (Bouches-du-Rhône), placée en liquidation judiciaire depuis le 12 décembre 2019. La transformation de bauxite y sera arrêtée d’ici 12 à 18 mois. «Le soutien financier de la société UMS, en sa qualité de nouvel actionnaire de la SAS […]

Dans une décision rendue le 30 décembre, le Conseil d’Etat a annulé trois dispositions du décret du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Détricotant le droit de l’environnement pour faciliter l’implantation de nouvelles installations, le décret du 22 octobre 2018 a étendu le champ des […]