Législateurs et juges suprêmes ne sont pas forcément les meilleurs des gardiens de l'environnement. D'où l'importance d'instaurer un principe d’amélioration constante de la préservation de l’environnement, estime l'ancienne ministre de l'Environnement, Delphine Batho. A quoi sert le projet de loi constitutionnelle modifiant l’article premier de la Constitution? Question […]

Dédié à la consommation, le premier titre du projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat complète principalement la loi Agec du 10 février dernier et règlemente timidement la publicité. Le premier des 65 articles[1] du projet de loi transmis au CNTE[2] vise à généraliser l’affichage des caractéristiques environnementales d'un bien, d’un service et d’une […]

Adressé le 8 janvier aux membres du CNTE, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) prévoit plusieurs mesures visant à réduire l’artificialisation des sols, dont une division par deux de son rythme au cours de la décennie par rapport à la décennie précédente. Annoncée depuis des mois, la stratégie nationale de lutte contre l’artificialisation des […]

Dans son projet de loi constitutionnelle, modifiant l’article 1er, le gouvernement privilégie finalement la version proposée par la Convention citoyenne pour le climat. Ce qui n’aura guère d’impact sur l’environnement. Le poids des mots a été respecté. Dans le projet de loi constitutionnelle qui sera présenté le 12 janvier au Conseil national de la transition écologique […]

Le gendarme du numérique publie une dizaine de recommandations pour alléger le bilan environnemental du numérique. Le digital est décidément le sujet du moment. A Bruxelles, la Commission commence à réguler l’activité des grandes plateformes internationales (Google, Amazon, etc.). En France, le déploiement de la 5e génération de téléphonie mobile (5G) a cristalilsé les […]

Pendant plus de 3 h 30, le président de la République a répondu aux questions et aux critiques des membres de la Commission citoyenne pour le climat. L’occasion, aussi, d’annoncer quelques mesures symboliques. Chacun pourra se montrer satisfait du face-à-face entre les membres de la Convention citoyenne pour le climat et le président de la république. Ces derniers auront poussé […]

Selon les documents transmis par le gouvernement à la convention citoyenne pour le climat (CCC) le 7 décembre, la consigne du verre serait obligatoire en France en 2025. C’est l’une des rares propositions du groupe de travail « Consommer » à être reprise « sans filtre » par le gouvernement. A ne pas confondre avec la consigne pour recyclage des emballages qui a défrayé la […]

Ils concernent des mesures essentiellement symboliques. Curiosité. En plein processus de concertation, la ministre de la transition écologique annonce les premiers arbitrages du projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Ce texte, qui pourrait contenir 80 articles, ne devrait pas être présenté en conseil des ministres avant le début de l’année […]

Les documents de synthèse présentés à la convention citoyenne pour le climat (CCC) le 7 décembre montrent que l’objectif gouvernemental d’atteindre zéro artificialisation nette a encore perdu du terrain. Selon le document transmis à la CCC, le gouvernement va proposer une définition de l’artificialisation qui prend seulement en compte son impact sur les fonctionnalités du […]

Les ministres de la transition écologique et de la justice ont annoncé, le 22 novembre dans le JDD, des mesures pour mieux sanctionner «les bandits de l’environnement». Les peines sont alourdies en cas de pollution et de mise en danger. En annonçant la création d’un délit d’écocide, le 22 novembre dans le JDD, le gouvernement a raté son opération de communication. […]

Le garant de la Convention citoyenne pour le climat lance une pétition pour imposer au gouvernement la reprise «sans filtre» des propositions adoptées par les conventionnels. Dernière initiative avant l’échec? L'écrivain-réalisateur s'en défend. Voilà 30 ans que les gouvernements s’ingénient à faire de la concertation sans tenir compte des souhaits exprimés par les […]

La rédaction du projet de loi qui reprendra l’essentiel des propositions de la convention citoyenne pour le climat (CCC) poursuit son bonhomme de chemin. Lundi 19 octobre, la ministre de la transition écologique a présenté à des représentants de la CCC et des parlementaires l’architecture du texte, qui sera présenté en conseil des ministres d’ici la fin de l’année. Son […]