
Pour un principe d’amélioration constante de l’environnement
Politique
| insecte
| Pollinisateurs
| animaux
| Glyphosate
| Delphine Batho
| Convention citoyenne pour le climat
29/01/2021
Législateurs et juges suprêmes ne sont pas forcément les meilleurs des gardiens de l'environnement. D'où l'importance d'instaurer un principe d’amélioration constante de la préservation de l’environnement, estime l'ancienne ministre de l'Environnement, Delphine Batho. A quoi sert le projet de loi constitutionnelle modifiant l’article premier de la Constitution? Question […]

Convention citoyenne : une loi d’affichage ?
Déchets
| Droits/Fiscalité Déchets
| Climat
| agriculture
| Adaptation
| Atténuation
| alimentation
| agriculture biologique
| Convention citoyenne pour le climat
11/01/2021
Dédié à la consommation, le premier titre du projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat complète principalement la loi Agec du 10 février dernier et règlemente timidement la publicité. Le premier des 65 articles[1] du projet de loi transmis au CNTE[2] vise à généraliser l’affichage des caractéristiques environnementales d'un bien, d’un service et d’une […]

La loi Convention citoyenne veut diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols
Sites-Sols
| Sites et sols urbains
| Droits/Fiscalité Sites & Sols
| Biodiversité
| urbanisation
| Convention citoyenne pour le climat
11/01/2021
Adressé le 8 janvier aux membres du CNTE, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) prévoit plusieurs mesures visant à réduire l’artificialisation des sols, dont une division par deux de son rythme au cours de la décennie par rapport à la décennie précédente. Annoncée depuis des mois, la stratégie nationale de lutte contre l’artificialisation des […]

Une timide protection constitutionnelle de l’environnement
Politique-Société
| débat public
| Convention citoyenne pour le climat
| droit de l'environnement
08/01/2021
Dans son projet de loi constitutionnelle, modifiant l’article 1er, le gouvernement privilégie finalement la version proposée par la Convention citoyenne pour le climat. Ce qui n’aura guère d’impact sur l’environnement. Le poids des mots a été respecté. Dans le projet de loi constitutionnelle qui sera présenté le 12 janvier au Conseil national de la transition écologique […]

Comment l’Arcep veut alléger le bilan environnemental du numérique
Consommation d'énergie
| Droits/Fiscalité Energie
| Administrations
| Convention citoyenne pour le climat
15/12/2020
Le gendarme du numérique publie une dizaine de recommandations pour alléger le bilan environnemental du numérique. Le digital est décidément le sujet du moment. A Bruxelles, la Commission commence à réguler l’activité des grandes plateformes internationales (Google, Amazon, etc.). En France, le déploiement de la 5e génération de téléphonie mobile (5G) a cristalilsé les […]

Emmanuel Macron passe son 3e oral devant la Commission citoyenne
Politique climatique
| Emmanuel Macron
| débat public
| Convention citoyenne pour le climat
15/12/2020
Pendant plus de 3 h 30, le président de la République a répondu aux questions et aux critiques des membres de la Commission citoyenne pour le climat. L’occasion, aussi, d’annoncer quelques mesures symboliques. Chacun pourra se montrer satisfait du face-à-face entre les membres de la Convention citoyenne pour le climat et le président de la république. Ces derniers auront poussé […]

La consigne du verre devrait être généralisée en 2025
Déchets
| Tri/collecte
| Stockage/transport
| Cycle de vie déchets
| Droits/Fiscalité Déchets
| Réduction des déchets
| Administrations
| Ressources
| Convention citoyenne pour le climat
09/12/2020
Selon les documents transmis par le gouvernement à la convention citoyenne pour le climat (CCC) le 7 décembre, la consigne du verre serait obligatoire en France en 2025. C’est l’une des rares propositions du groupe de travail « Consommer » à être reprise « sans filtre » par le gouvernement. A ne pas confondre avec la consigne pour recyclage des emballages qui a défrayé la […]

Loi Convention citoyenne: les premiers arbitrages sont avancés
Politique climatique
| Politique
| Barbara Pompili
| Convention citoyenne pour le climat
| Jean Castex
09/12/2020
Ils concernent des mesures essentiellement symboliques. Curiosité. En plein processus de concertation, la ministre de la transition écologique annonce les premiers arbitrages du projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Ce texte, qui pourrait contenir 80 articles, ne devrait pas être présenté en conseil des ministres avant le début de l’année […]

Vers une interdiction très partielle des centres commerciaux péri-urbains
Sites-Sols
| Politique-Société
| Sites et sols urbains
| Droits/Fiscalité Sites & Sols
| urbanisation
| Convention citoyenne pour le climat
08/12/2020
Les documents de synthèse présentés à la convention citoyenne pour le climat (CCC) le 7 décembre montrent que l’objectif gouvernemental d’atteindre zéro artificialisation nette a encore perdu du terrain. Selon le document transmis à la CCC, le gouvernement va proposer une définition de l’artificialisation qui prend seulement en compte son impact sur les fonctionnalités du […]

Ecocide : chronique d’une opération de communication politique
Droits/Fiscalité Eau
| Droits/Fiscalité Déchets
| Droits/Fiscalité Sites & Sols
| Barbara Pompili
| Convention citoyenne pour le climat
| droit de l'environnement
23/11/2020
Les ministres de la transition écologique et de la justice ont annoncé, le 22 novembre dans le JDD, des mesures pour mieux sanctionner «les bandits de l’environnement». Les peines sont alourdies en cas de pollution et de mise en danger. En annonçant la création d’un délit d’écocide, le 22 novembre dans le JDD, le gouvernement a raté son opération de communication. […]

Cyril Dion: «je suis trop sensible pour encaisser les coups de la politique»
Politique climatique
| Administrations
| Politique
| Emmanuel Macron
| Matthieu Orphelin
| débat public
| Convention citoyenne pour le climat
19/11/2020
Le garant de la Convention citoyenne pour le climat lance une pétition pour imposer au gouvernement la reprise «sans filtre» des propositions adoptées par les conventionnels. Dernière initiative avant l’échec? L'écrivain-réalisateur s'en défend. Voilà 30 ans que les gouvernements s’ingénient à faire de la concertation sans tenir compte des souhaits exprimés par les […]

Barbara Pompili présente l’embryon de loi CCC
Politique climatique
| Politique
| Barbara Pompili
| Convention citoyenne pour le climat
21/10/2020
La rédaction du projet de loi qui reprendra l’essentiel des propositions de la convention citoyenne pour le climat (CCC) poursuit son bonhomme de chemin. Lundi 19 octobre, la ministre de la transition écologique a présenté à des représentants de la CCC et des parlementaires l’architecture du texte, qui sera présenté en conseil des ministres d’ici la fin de l’année. Son […]