Sénat

HVE : le crédit d’impôt de trop
| | | | | | 02/12/2020

Alors que la certification «Haute valeur environnementale» (HVE) pourrait donner droit à un crédit d’impôt, selon le projet de loi de finances débattu au Sénat, parlementaires et associations alertent sur les dangers de cette fausse bonne idée pour le climat et l’environnement. La lutte contre l’article 43 duodecies est lancée. Introduite par un amendement déposé par une […]


Site La Clause Verte

La clause verte ou le marché public écolo en un clic
| | | | | | | | | | 18/11/2020

Le pôle d’excellence CD2E a lancé, le 17 novembre, un site internet gratuit recensant 80 clauses écologiques clé en main à destination des acheteurs publics. Une première en France. Le pôle d’excellence situé à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais) mise sur la commande publique pour accélérer la transition écologique des acteurs publics, en particulier les collectivités locales. […]


Carte PAT

Plus de 200 projets alimentaires territoriaux en France
| | | | | | | | | | 19/10/2020

L’appel à projets 2019/2020 du programme national de l’alimentation a retenu, le 16 octobre, 24 nouveaux projets alimentaires territoriaux (PAT). Alors que la loi Egalim en visait 500 en 2020, la France en compte aujourd’hui 210 selon le réseau national des PAT (RnPAT). Doté de 2 millions d’euros[1] provenant des ministères de l’agriculture, de la santé, et de l’Ademe, le 6e […]


bricolage

La DGCCRF pointe les failles de produits de consommation courante
| | | | | | | | 27/07/2020

Des irrégularités visant le commerce en ligne, les articles de bricolages, les jouets, les produits alimentaires de qualité et les produits reconditionnés ont été relevées dans le bilan annuel publié ce 27 juillet par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Alors que les places de marché de commerce en ligne ne cessent […]


Cantine

Une transition agricole et alimentaire sans garanties
| | | | | | | | 22/06/2020

Si la convention citoyenne s’appuie judicieusement sur l’alimentation, l’agriculture et la consommation pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, elle ne fait guère preuve d’innovation. Et vise souvent des objectifs datant du Grenelle de l’environnement. Représentant un quart des émissions nationales de gaz à effet de serre, l’alimentation des Français […]


Ambition Bio

Ambition Bio: les sénateurs dénoncent « un plan communicationnel »
| | | | | | | | | 06/02/2020

L’objectif de cultiver 15% de la surface agricole utile (SAU) en bio en 2022 ne sera pas atteint, par manque d’une réelle politique publique, déplore un rapport publié ce 6 février par le Sénat. Les parlementaires demandent au gouvernement de dégager des moyens supplémentaires. Comme chaque gouvernement, celui d’Edouard Philippe s’est fixé un objectif pour le bio. Soit 15% […]


Claire Pitollat

Perturbateurs endocriniens: une mission parlementaire demande un plan d’urgence
| | | | | | | | | 04/12/2019

L’exposition aux perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique présente un «enjeu majeur de santé publique», selon un rapport parlementaire présenté ce 4 décembre à l’Assemblée. Leurs auteurs demandent des mesures concrètes, dont des interdictions d’usages. «L’exposition généralisée de la population aux perturbateurs endocriniens (PE) […]


Cantine scolaire

L’alimentation bio progresse dans les cantines
| | | | | | | 18/11/2019

Un an après l’entrée en vigueur de la loi Egalim[1], l’Agence Bio annonce, ce 18 novembre, une hausse record de 28% du chiffre d’affaires du bio dans la restauration collective. Un taux de croissance près de deux fois supérieur à celui enregistré dans la restauration commerciale. [1] Issue des états généraux de l’alimentation 320 […]


Conseil constitutionnel

Pesticides interdits en Europe: le Conseil constitutionnel est saisi
| | | | 15/11/2019

Dans une décision rendue le 7 novembre, le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel concernant la fin de la production de pesticides interdits en Europe. C’est au nom de la liberté d’entreprendre que l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) contestait une disposition de la loi […]


Cantine

La Dordogne abrite le premier collège 100% bio de France
| | | | | 17/09/2019

Le collège Pierre-Fanlac de Belvès (Dordogne) est le premier de France à servir, dans sa cantine, des menus composés à 100% d’ingrédients bio. Belvès, ses sept clochers et son collège bio... Dans l’un des plus beaux villages de France, la cantine de l’établissement secondaire a officiellement reçu, le 13 septembre, la mention d’excellence du label «Ecocert en cuisine». […]


Cantine

La transition des cantines coûte un milliard d’euros
| | | | | | | | 18/06/2019

Atteindre les objectifs de la loi pour une alimentation saine et durable dans les cantines publiques nécessite un financement d’un milliard d’euros du gouvernement, selon une enquête de la Fondation Nicolas Hulot et du réseau Restau’Co publiée ce 18 juin. La restauration collective doit mettre les bouchées doubles. Pour atteindre les objectifs de la loi Alimentation, notamment […]


roundup

Pesticides: les activités de vente et de conseil séparées en 2021
| | | | | | | 25/04/2019

La séparation des activités de vente et de conseil de pesticides entrera en vigueur le 1er janvier 2021, selon l’ordonnance publiée ce 25 avril au Journal officiel. Vent de colère contre les pesticides interdits / Des députés de la gauche (de LFI au PS) ont déposé, le 23 avril, un recours devant le Conseil constitutionnel contre le report à 2022 de l’interdiction de produire, […]