Cour de Cassation (Chambre criminelle)

article privilège Pollution de l’air: la Cour de Cassation rejette la requête d’Ecologie sans frontière
| | | 09/09/2020

Dans un arrêt du 8 septembre, la Cour de Cassation a confirmé l’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’association Ecologie sans frontière au motif de mise en danger d’autrui en raison de la pollution atmosphérique. Tout a commencé par un dépôt de plainte. Celui de l’association Ecologie sans frontières, présidée par Gilles Lacan, le 11 mars 2014 au […]


Microbilles de plastique

Comment les industriels ont plombé l’interdiction des microplastiques en Europe
| | | | | | | | | | | | | | 02/09/2020

Un rapport publié le 1er septembre par le Bureau européen de l’environnement (BEE) montre l’intense lobbying opéré par l’industrie chimique pour réduire à peu de chagrin la future réglementation européenne interdisant l’ajout de microplastiques dans les produits. Un impressionnant travail de sape a visé la proposition de restriction des microplastiques ajoutés dans les […]


Conteneur déchets en mélange

article privilège Le trafic de déchets plastiques se mondialise
| | | | | | | 28/08/2020

Dans un rapport publié le 27 août, basé sur les données transmises par 40 pays, Interpol alerte sur la hausse des trafics liés aux déchets plastiques depuis 2018 et sur l’implication d’organisations criminelles. Les fraudeurs ont profité de la fermeture des frontières chinoises aux déchets plastiques. Alors que la Chine a traité 45% des tonnages produits dans le monde entre […]


Incendie Californie 2020

Ca s’est passé en août
| | | | | | | | 24/08/2020

Des torpilles allemandes au traité Europe-Mercosur, en passant par les projets environnementaux du ministre de la justice et les nouveautés vegan de Nestlé. L'actualité écologique a été riche ces dernières semaines. Petite synthèse. Trois mois avant l’échéance présidentielle, la politique américaine ne pouvait prendre de vacances. Elle ne l’a pas fait. La semaine passée, […]


Carte Indice Atmo

Un indice de la qualité de l’air plus adapté
| | | | | | | 29/07/2020

Attendu depuis des mois, l’arrêté fixant les nouvelles modalités de calcul de l’indice de qualité de l’air a été publié ce 29 juillet au Journal officiel. Un pas en faveur d’une meilleure information du public, en attendant l’abaissement des seuils d’information et d’alerte de certains polluants. Il était temps. Plus adapté, le nouvel indice de la qualité de […]


Travaux de voierie

Un opérateur de réseau est responsable du traitement des déblais de chantier
| | | | | | | | | 16/07/2020

Dans un arrêt rendu le 29 juin, le Conseil d’Etat rappelle que les déblais de chantier sont des déchets. Le maître d’ouvrage de travaux sur la voie publique ne peut donc pas se soustraire à sa responsabilité de les éliminer selon la règlementation. Le pourvoi en cassation avait été formé par la société Orange qui effectuait des travaux de voierie, pour son réseau, dans […]


Lac de Caussade

Caussade: prison ferme pour deux dirigeants agricoles
| | | | | | | | 10/07/2020

Dans un jugement rendu ce 10 juillet, le tribunal judiciaire d’Agen a condamné à plusieurs mois de prison ferme deux dirigeants de la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne pour la construction illégale du barrage de Caussade. L’histoire de la retenue de Caussade s’approche de son point final. Suivant partiellement le réquisitoire du parquet, les magistrats du tribunal […]


Lac de Caussade

Caussade: passage par la case prison ?
| | | | 06/07/2020

Plusieurs mois de prison ferme ont été requis, le 3 juillet, contre des dirigeants de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne pour la construction de la retenue d’eau, illégale, de Caussade. Le délibéré du tribunal judiciaire d’Agen est attendu le 10 juillet. Les juges ne cessent de le répéter: la retenue d’eau de Caussade est illégale. Vont-ils finir par se faire […]


marteau justice

L'évaluation environnementale se complique davantage
| | | | 06/07/2020

Loin de clarifier l’évaluation environnementale et l’examen des projets au cas par cas, la réforme publiée le 4 juillet au Journal officiel les complexifie. Attendu depuis deux ans, ce décret confie aux missions régionales d’autorité environnementale (MRAE) l’évaluation de projets locaux jusque-là dévolue aux préfets. Une nouvelle mission pour les MRAE qui étaient […]


Usine Timac Agro Saint-Malo

Le tribunal de Saint-Malo ordonne l’expertise d’une usine d’engrais
| | | | | | | | | 02/07/2020

Par une ordonnance en référé rendue ce 2 juillet, le tribunal judiciaire de Saint-Malo désigne un expert pour évaluer les rejets d’ammoniac de l’usine d’engrais Timac Agro, filiale du groupe Roullier. Et leurs risques sanitaires. Se plaignant depuis des années de maux de tête, d’irritations de la gorge et des yeux et d’odeurs nauséabondes, douze riverains de l’usine […]


Michel Mousel

Michel Mousel : une certaine idée de l’homme et de l’environnement
| | | | 01/07/2020

Syndicaliste, militant, haut fonctionnaire, Michel Mousel a consacré sa vie politique et professionnelle à conjuguer socialisme et écologie. Pionnier de la lutte contre le changement climatique, il a introduit en France les principes du développement durable. Il est mort, la semaine passée, à l’âge de 80 ans. Il meurt alors que ses idées triomphent. Sa vie durant, Michel […]


Plan d'eau

Directive-cadre sur l’eau: l’UE maintient le cap
| | | | | | | | 29/06/2020

Suite à son évaluation, la directive-cadre sur l’eau visera toujours un bon état des masses d’eau en 2027, a indiqué la Commission européenne. Le commissaire européen à l’environnement Virginijus Sinkevicius a confirmé, le 24 juin, «la nécessité de se concentrer sur la mise en œuvre de la directive sans la changer», alors que le texte vient de faire l’objet d’une […]