Débat public

Brève plaidoirie pour une presse spécialisée en environnement
| | 29/01/2021

Les journalistes spécialisés en environnement sont indispensables pour la diffusion et le progrès du droit de l'environnement, clame l'avocat Arnaud Gossement. La fin d’un journal est toujours une mauvaise nouvelle pour la démocratie. La fin d’un journal consacré à l’environnement est toujours une mauvaise novelle pour l’environnement. La fin du journal de l’environnement […]


marteau

Le droit de l'environnement pour quoi faire?
| | | 29/01/2021

Les lois relatives à l’environnement s’empilent à un rythme de plus en plus rapide. Ce corpus constitue-t-il un rempart efficace aux grignoteurs de biodiversité et aux réchauffeurs de climat, s'interroge l'avocat spécialisé Thibault Soleilhac. En une cinquantaine d’année, le droit de l’environnement s’est incontestablement affirmé comme une branche du droit à part […]


AR Maldives

L’environnement, ça commence à bien faire !
| | | 29/01/2021

Faute de JDLE, l'environnement n'aura qu'à se débrouiller tout seul, rugit Hélène Peskine, secrétaire permanente du Plan urbanisme, construction, architecture (Puca). Chers lecteurs, il est venu le temps de sortir du bois, et de revenir à la civilisation. Nous ne supportons plus les non-dits et pour préserver notre probité journalistique et la qualité de l’information, nous […]


tribunal

La justice climatique : un mouvement plein d'avenir
| | | | | 29/01/2021

Le prétoire français représente un nouvel espace de lutte contre le changement climatique, analyse Marta Torre-Schaub, directrice de recherche CNRS et responsable du réseau Droit et Changement climatique à l'Université Paris 1. La crise climatique a appelé à de nouvelles formes de mobilisation de la société civile, le droit devenant le bras armé de cette lutte. La justice […]


Sécherre et herbe verte

Souvenir d’un bon docteur de campagne
| | | | | | 29/01/2021

Rien de tel qu’un médium spécialisé pour altérer les certitudes bipolaires par la nuance des ordres de grandeur, rappelle l’essayiste Frédéric Denhez. Le Journal de l’environnement cesse et nous voilà fort dépourvus face aux vents de la répétition. De façon régulière, d’immenses penseurs de l’écologie, issus de clones brevetés, brassent l’air afin que souffle […]


élevage de vison

La lutte contre la maltraitance animale débattue à l’Assemblée
| | | | | 26/01/2021

Après son examen par la commission des affaires économiques, la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale est débattue, à partir de ce 26 janvier, en séance plénière à l’Assemblée Nationale. Une fois n’est pas coutume, cette proposition de loi sera accompagnée de deux ministres à l’Assemblée : celui de l’agriculture, pour les dispositions […]


Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat critique sévèrement le projet de loi constitutionnelle
| | | 22/01/2021

Dans un avis rendu le 21 janvier, la plus haute juridiction administrative recommande au gouvernement de changer la formulation présentée dans le projet de loi constitutionnelle. Ce qui devrait compliquer davantage les débats parlementaires. Cette réforme constitutionnelle sera décidément celle de toutes les versions et de toutes les oppositions. Soulevant déjà un tollé avant […]


CPI

Ecocide : les eurodéputés en appellent à la Cour pénale internationale
| | | | 21/01/2021

Le Parlement européen a adopté, le 20 janvier, son rapport annuel sur les droits humains et la démocratie dans lequel il demande la reconnaissance de l’écocide comme crime international relevant de la Cour Pénale Internationale (CPI). Fruit d’un amendement de l’eurodéputée écologiste Salima Yenbou, cette disposition appelle à une réforme du statut de Rome pour ajouter […]


Assemblée nationale

Constitution: l’environnement dissout dans le débat politique
| | | | 20/01/2021

Comme prévu, le projet de loi constitutionnelle intégrant la préservation de l’environnement à l’article 1er de la Constitution a été adopté, ce 20 janvier, en conseil des ministres. Mais son adoption au Parlement paraît compromise, à 16 mois des prochaines élections présidentielles. Première étape d’un long processus qui doit se terminer par un référendum, cette […]


Bruno Le Maire

Comment le délit d’écocide a été réduit à peau de chagrin
| | | | | | 15/01/2021

Annoncé en grandes pompes le 22 novembre par le gouvernement, le délit d’écocide ne met pas en danger les auteurs d’une pollution de l’air, des eaux ou des sols. L’opération de communication menée par Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti contre «les bandits de l’environnement» a fait pschitt. En l’état actuel du projet de loi issu de la convention citoyenne sur le […]


Affaire du siècle

Affaire du siècle : la rapporteure publique reconnaît une carence de l’Etat
| | | | | | | 14/01/2021

Lors de l’audience qui s’est tenue ce 14 janvier au tribunal administratif de Paris, la rapporteure publique a reconnu la carence fautive de l’Etat à respecter ses objectifs climatiques mais a rejeté la demande de réparation du préjudice écologique. Près de deux ans après le dépôt de leur recours au tribunal administratif de Paris, les 4 ONG réunies autour de l’Affaire […]


Galeries de Stocamine

La loi «convention citoyenne» est avancée
| | | | | | | | | | 11/01/2021

Le gouvernement a présenté, à la fin de la semaine passée, le projet de loi reprenant 40 % des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat. Il devrait être adopté par le Parlement avant l’automne 2021. Le JDLE l’a passé à la moulinette. Rarement on aura vu gouvernement légiférer avec une telle célérité sur le climat. A peine sept mois après la réception […]