tribunal

La justice climatique : un mouvement plein d'avenir
| | | | | 29/01/2021

Le prétoire français représente un nouvel espace de lutte contre le changement climatique, analyse Marta Torre-Schaub, directrice de recherche CNRS et responsable du réseau Droit et Changement climatique à l'Université Paris 1. La crise climatique a appelé à de nouvelles formes de mobilisation de la société civile, le droit devenant le bras armé de cette lutte. La justice […]


Algues vertes

50 ans de lutte contre les nitrates : pour quels résultats ?
| | | | | | | | 29/01/2021

Contrairement à la plupart des autres régions de France, la Bretagne connaît depuis une vingtaine d'années une diminution -certes insuffisante- de la pollution de ses eaux superficielles par les nitrates. Même si elle masque des situations de rivières toujours fortement contaminées, la concentration moyenne est ainsi passée de 60 mg/l en 1998 à 37,5 mg/l en 2018. Bien que cette […]


Paris

Nous sommes à un tournant de la transition écologique
| | | | | | | 29/01/2021

Nous sommes à un tournant de la transition écologique. C’est un moment où il faut tout à la fois mettre en cohérence l’ambition internationale, nationale et locale, et généraliser les actions et les ambitions qui existent déjà. Se donner des objectifs à très long terme et à très grande échelle, c’est un fait. Les collectivités ont un rôle extraordinaire à jouer pour que […]


Friche industrielle

Bientôt un inventaire des friches ?
| | | | | | | | 28/01/2021

Dans un rapport présenté le 27 janvier en commission du développement durable, les députés Stéphanie Kerbarh et Damien Adam appellent à une intervention publique accrue pour identifier les friches disponibles et faciliter leur reconversion. Nul ne connaît précisément l’étendue des friches d’activités disponibles sur le territoire. Les seules friches industrielles sont […]


jardin partagé

Les jardins partagés s’ouvrent aux projets
| | | | 27/01/2021

Dans le cadre du plan de relance, le ministère de l’agriculture affecte 30 millions d’euros à l’essor de l’agriculture urbaine dont 17 M€ aux jardins partagés. La nouvelle enveloppe dédiée par le ministère de l’agriculture aux jardins partagés couvre les investissements matériels et immatériels ainsi que les formations et animations. Pour obtenir cette aide, […]


Carte des risques sécheresse Mai 2020

Le PCB en charge de la gestion quantitative de l’eau
| | | | | | | | 25/01/2021

Après quatre étés particulièrement secs dans l’Hexagone, le ministère de la transition écologique a mis en consultation, le 21 janvier, un projet de décret visant une meilleure gestion quantitative des ressources en eau et des crises. Un texte qui donne surtout de nouvelles compétences au préfet coordonnateur de bassin (PCB). Très attendu depuis les Assises de l’eau, ce […]


Ours abattu en juin 2020

Ours: les arrêtés anti-divagation annulés par la justice
| | | | 21/01/2021

Le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a annulé, mardi 29 janvier, des arrêtés interdisant la divagation d’ours pris en 2018 par 20 communes. Ces mesures, ni nécessaires ni adaptées selon la justice, avaient été prises pour protester contre le lâcher de deux ourses slovènes. Le bras de fer entre pro- et anti-ours continue dans les Pyrénées. Un nouvel […]


Poussins

L’Allemagne interdit le broyage des poussins mâles
| | | | | 21/01/2021

Au nom du bien-être animal, le gouvernement allemand a adopté, le 20 janvier, un projet de loi visant à interdire le broyage des poussins mâles en 2022. Une pratique qui pourrait être prohibée en France à la même échéance. «Nous sommes les premiers au monde à prendre des mesures aussi claires», s’est félicitée la ministre de l’agriculture Julia Klöckner. Alors que 45 […]


Galeries de Stocamine

La loi «convention citoyenne» est avancée
| | | | | | | | | | 11/01/2021

Le gouvernement a présenté, à la fin de la semaine passée, le projet de loi reprenant 40 % des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat. Il devrait être adopté par le Parlement avant l’automne 2021. Le JDLE l’a passé à la moulinette. Rarement on aura vu gouvernement légiférer avec une telle célérité sur le climat. A peine sept mois après la réception […]


Alimentation

La Nouvelle-Aquitaine accélère sa transition alimentaire
| | | | 07/01/2021

La région Nouvelle-Aquitaine a signé, ce 7 janvier, son Pacte alimentaire, avec des producteurs, transformateurs et distributeurs. Le deuxième acte d’une transition globale lancée en juillet 2019. Un an et demi après avoir fixé les grandes lignes de sa transition d’ici à 2030 dans la feuille de route Néo Terra, la Nouvelle-Aquitaine s’attaque à sa transformation alimentaire […]


Patrice Leclerc

Arrêtés anti-pesticides : le Conseil d’Etat recadre les maires
| | | | | 06/01/2021

Dans plusieurs décisions rendues le 31 décembre, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation des arrêtés municipaux interdisant l’usage de pesticides sur leur territoire, en soulevant l’incompétence des maires. La plus haute juridiction administrative a mis un point final au contentieux opposant les préfets aux maires opposés au glyphosate en concluant à l’incompétence […]


Emmanuelle Wargon, Barbara Pompili et Bérangère Abba

Convention citoyenne: le long chemin des idées à la loi
| | | | | | 23/12/2020

Le projet de loi, qui reprendra certaines des mesures préconisées par la Convention citoyenne pour le climat, ne sera pas débattu par les députés avant le premier trimestre 2021. (article initialement publié le 22 septembre 2020) À ce stade de son élaboration, une seule chose est certaine: la présentation du projet de loi intégrant les recommandations de la convention […]