article privilège Diagnostic de performance énergétique : actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid
| 19/10/2020

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Energy performance diagnostic: updating the CO2 content of heating and cooling networks Par un arrêté du 12 octobre 2020, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a actualisé le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique […]


article privilège ICPE : Modification des prescriptions applicables aux installations de préparation et de valorisation des combustibles solides de récupération (rubrique 2971)
| 19/10/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration ICPE: Modification of the requirements applicable to facilities for the preparation and recovery of solid recovered fuels (item 2971) Par un arrêté du 2 octobre 2020, le Ministère de la Transition Ecologique […]


article privilège Fil Juridique du 19 Octobre 2020
| 19/10/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration ICPE : Modification des prescriptions applicables aux installations de préparation et de valorisation des combustibles solides de récupération (rubrique 2971) Par un arrêté du 2 octobre 2020, le […]


article privilège COVID-19 : Retour de l’état d’urgence sanitaire
| 16/10/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle COVID-19: Return of the state of health emergency Par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, le Gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire (EUS) à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire français. Le décret justifie le retour de ce régime par la […]


article privilège Fil Juridique du 16 Octobre 2020
| 16/10/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle COVID-19 : Retour de l’état d’urgence sanitaire Par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, le Gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire (EUS) à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire français. Le décret justifie le retour de ce régime […]


article privilège Systèmes d’assainissement : modification des prescriptions applicables aux systèmes collectifs et non collectifs recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5
| 15/10/2020

Eau / Water Activités réglementées / Regulated Activities Sewerage systems: modification of the requirements applicable to collective and non-collective systems receiving a gross organic pollution load greater than 1.2 kg/d of BOD5 Par un arrêté du 31 juillet 2020, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et le Ministère des Solidarités et de la Santé ont […]


article privilège Obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules à faibles émissions : ouverture d’une consultation publique
| 15/10/2020

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Obligations for the purchase or use of low-emission vehicles: opening of a public consultation Dans une communication d’octobre 2020, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a annoncé l’ouverture d’une consultation publique concernant un projet de décret relatif aux obligations d’achat ou […]


article privilège Responsabilité élargie des producteurs : mise en place de la commission inter-filières
| 15/10/2020

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Extended producer responsibility: establishment of the inter-branch commission Par un décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020, le Gouvernement a mis en place la nouvelle instance de gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) […]


article privilège Fil Juridique du 15 Octobre 2020
| 15/10/2020

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Responsabilité élargie des producteurs : mise en place de la commission inter-filières Par un décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020, le Gouvernement a mis en place la nouvelle instance de gouvernance des filières à responsabilité élargie des […]


article privilège Digestats de méthanisation : avis positif de l'Anses sur un cahier des charges relatif à leur valorisation sous forme d'engrais
| 14/10/2020

Déchets / Waste Déchets non dangereux / Non hazardous Waste Methanisation digestates: positive opinion from french Anses on a specification relating to their valorisation as crop fertilisers. Dans un avis du 15 septembre 2020, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) valide le projet de cahier des charges du […]


article privilège Eaux destinées à la consommation humaine : avis de l'Anses relatif aux Vmax de résidus de quatre pesticides
| 14/10/2020

Eau / Water Eaux potables / Drinking Water Waters intended for human consumption : french Anses opinion related to 4 types of pesticides residues Dans un avis du 27 août 2020, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) détermine les valeurs sanitaires maximales (Vmax) pour différents pesticides et […]


article privilège Aérodromes : évolution des procédures d’enquêtes sur la modification de la circulation aérienne de départ et d’approche aux instruments
| 14/10/2020

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Airfields : evolution of the inquiry proceeding about aerial circulation modification of departure and instrument approach Dans une communication d'octobre, le Ministère de la Transition écologique annonce l'ouverture d'une consultation publique relative au projet de […]