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Réparabilité des produits: le Conseil de l’UE adopte sa position sur la proposition de directive

Par un communiqué de presse du 22 novembre 2023, le Conseil de l’Union européenne annonce avoir adopté sa position s’agissant de la proposition de directive établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens. Ce projet de texte avait été introduit par la Commission européenne en mars 2023 et vise «  »à supprimer les obstacles qui dissuadent les consommateurs de faire effectuer une réparation, tels que des désagréments, un manque de transparence ou des difficultés d’accès aux services de réparation ».

Cette nouvelle directive devrait donc inciter les consommateurs à prolonger la durée de vie du produit en le faisant réparer. De ce fait, le secteur de la réparation serait stimulé, la quantité de déchets s’en trouverait réduite et des modèles commerciaux plus durables seraient favorisés.

Le Conseil annonce donc soutenir les objectifs généraux de la directive mais souhaite apporter certaines améliorations, notamment pour ce qui est de l’obligation de réparation (fabricants tenus d’effectuer dess réparations dans un délai raisonnable et, à moins que le service ne soit fourni gratuitement, à un prix raisonnable afin de ne pas dissuader les consommateurs d’exercer leurs droits) et pour ce qui est de la période de transposition de la directive (transposition plus longue souhaitée de sorte que les entreprises disposent de 6 mois supplémentaires pour s’adapter a cette nouvelle règlementation).

Des négociations avec le Parlement européen devraient être engagées, au sujet de ce texte, dans les semaines à venir.

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