Conditions de travail : vers de nouvelles règles applicables aux stages

Le 20 mars 2024, la Commission européenne a annoncé la publication d’un projet de directive sur l’amélioration et le respect des conditions de travail des stagiaires ainsi que la lutte contre les relations de travail régulières déguisées sous forme de stages (« directive sur les stages »). Ce texte s’accompagne d’une proposition de révision de la recommandation visant à « améliorer la qualité des stages, notamment en ce qui concerne le contenu d’apprentissage et de formation ainsi que les conditions de travail de manière à faciliter le passage du système éducatif, du chômage ou de l’inactivité au monde du travail ». Une consultation publique sur le projet de directive a été lancée sur le site de la Commission européenne le 25 mars 2024. Cette consultation devrait se terminer le 21 mai 2024.

La proposition de directive inclut notamment le principe de non-discrimination, garantissant que les stagiaires sont traités sur un pied d’égalité en termes de conditions de travail, ainsi que l’obligation pour les États membres de prévoir des canaux de communication permettant aux stagiaires de signaler les mauvaises pratiques et les mauvaises conditions de travail. En cas d’adoption, les États membres disposeront de deux ans pour transposer ces exigences dans leur système législatif national.

La proposition de révision de recommandation précise notamment que les personnes en situation de vulnérabilité doivent bénéficier d’une égalité d’accès aux possibilités de stage et que les lieux de travail doivent être accessibles aux stagiaires handicapés.