article privilège Fil Juridique du 19 Octobre 2020
| 19/10/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration ICPE : Modification des prescriptions applicables aux installations de préparation et de valorisation des combustibles solides de récupération (rubrique 2971) Par un arrêté du 2 octobre 2020, le […]


article privilège Fil Juridique du 16 Octobre 2020
| 16/10/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle COVID-19 : Retour de l’état d’urgence sanitaire Par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, le Gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire (EUS) à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire français. Le décret justifie le retour de ce régime […]


article privilège Fil Juridique du 15 Octobre 2020
| 15/10/2020

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Responsabilité élargie des producteurs : mise en place de la commission inter-filières Par un décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020, le Gouvernement a mis en place la nouvelle instance de gouvernance des filières à responsabilité élargie des […]


article privilège Fil Juridique du 14 Octobre 2020
| 14/10/2020

Déchets / Waste Déchets non dangereux / Non hazardous Waste Boues de traitement des eaux usées : Renforcement des prescriptions applicables à l’épandage sur les sols agricoles Par un arrêté du 15 septembre 2020 (JORF du 10 octobre 2020), le Gouvernement a complété les prescriptions techniques imposées à l’échelle nationale par un arrêté du 8 janvier […]


article privilège Fil Juridique du 12 Octobre 2020
| 12/10/2020

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Exposition des travailleurs / Workers exposure Risque radon : mise à jour des mesures de protection des travailleurs Par un communiqué du 7 octobre 2020, l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) a informé de la publication par la direction générale du travail (DGT) d’une […]


article privilège Fil Juridique du 9 Octobre 2020
| 09/10/2020

Déchets / Waste Déchets non dangereux / Non hazardous Waste Déchets non dangereux : ouverture d'une consultation publique sur les critères de performance des opérations de tri Dans un communiqué d'octobre, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé l’ouverture d’une consultation publique concernant un projet de décret qui […]


article privilège Fil Juridique du 8 Octobre 2020
| 08/10/2020

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Protection du patrimoine / Protection of historical heritage and monuments Travaux en abords de monuments historiques ou en site patrimonial remarquable : précision des modalités d'affichage de l'autorisation Un arrêté du 28 septembre 2020 définit les modalités d’affichage de l'autorisation de travaux situés en […]


article privilège Fil Juridique du 7 Octobre 2020
| 07/10/2020

Energie / Energy Production / Production CRE : Actualités du mois de septembre 2020 Voici les principales informations mises en ligne par la CRE (Commission de régulation de l’énergie) au mois de septembre 2020. Délibération de la CRE du 10 septembre 2020 portant approbation de la proposition de RTE concernant l’applicabilité et le champ des […]


article privilège Fil Juridique du 6 Octobre 2020
| 06/10/2020

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Stockage de liquides inflammables en récipients mobiles : renforcement des prescriptions applicables aux ICPE soumises à autorisation Par un arrêté du 24 septembre 2020, le ministère de la transition écologique et solidaire a défini […]


article privilège Fil Juridique du 5 Octobre 2020
| 05/10/2020

Energie / Energy Transport / Transport Ouvrage de distribution de gaz naturel de pression supérieure à 16 bar : approbation d'un nouveau cahier des charges Par un arrêté du 28 septembre 2020, le ministère de la transition écologique approuve le cahier des charges RSDG 17 élaboré par l’Association française du gaz, intitulé "Étude de dangers d’un ouvrage […]


article privilège Fil Juridique du 2 Octobre 2020
| 02/10/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Post-Lubrizol : Renforcement des contraintes réglementaires relatives au stockage en réservoirs aériens manufacturés Par un arrêté du 24 septembre 2020, le ministère de la Transition écologique […]


article privilège Fil Juridique du 1er Octobre 2020
| 01/10/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies Substances dangereuses : transposition de la directive Seveso 3 pour une meilleure information, plus de coordination, et modification des rubriques ICPE 4000 Dans un décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020, le ministère de la transition écologique […]