article privilège Aérodromes : évolution des procédures d’enquêtes sur la modification de la circulation aérienne de départ et d’approche aux instruments
| 14/10/2020

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Airfields : evolution of the inquiry proceeding about aerial circulation modification of departure and instrument approach Dans une communication d'octobre, le Ministère de la Transition écologique annonce l'ouverture d'une consultation publique relative au projet de […]


article privilège COVID-19 : Renforcement des mesures exceptionnelles d'adaptation de la formation professionnelle des conducteurs du transport routier
| 25/09/2020

Transport / Transport Transport routier / Road Transport COVID-19: Reinforcement of exceptional measures to adapt the vocational training of road transport drivers Par un arrêté du 16 septembre 2020, le ministère de l’Environnement actualise les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de […]


article privilège Transport routier : actualisation du titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises
| 10/09/2020

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Road transport: updating of the professional title of manager of road freight transport operations Par un arrêté du 16 juillet 2020, le ministère du Travail a révisé le titre professionnel de responsable de technicien supérieur du transport terrestre de marchandise sous le nouvel intitulé de « gestionnaire des […]


article privilège Transport routier : nouvelles dérogations aux obligations de formation professionnelle des conducteurs et précisions sur les preuves utilisables pour justifier de leur qualification
| 03/09/2020

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Road transport: new exemptions to the professional training requirements for drivers and clarification of the evidence that can be used to prove their qualification Par le décret n° 2020-1078 du 20 août 2020 et un arrêté du même jour, le Gouvernement a modifié les dispositions relatives à la formation […]


article privilège Transport routier : simplification d’accès à la profession, renforcement des sanctions en cas de manquements aux repos hebdomadaires et nouvelles compétences des contrôleurs terrestres
| 27/08/2020

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Road transport: simplification of access to the profession, strengthening of penalties in the event of breaches of weekly rest and new skills for land inspectors Un décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 apporte diverses modifications en matière de transport routier. A ce titre, il facilite l’accès à la profession […]


article privilège COVID-19 : assouplissement des modalités de formation professionnelle obligatoires des conducteurs routiers de marchandises et de voyageurs
| 28/07/2020

Transport / Transport Transport routier / Road Transport COVID-19 : easing of compulsory vocational training arrangements for goods and passenger drivers Un arrêté du 16 juillet 2020 modifie les modalités de réalisation des formations obligatoires des conducteurs routiers qui avaient été adaptées aux circonstances particulières liées au coronavirus. Il assoupli les […]


article privilège Immatriculation des véhicules : nouvelles règles de délivrance des documents administratifs notamment des VHU
| 24/07/2020

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Registration of vehicules : new rules for issuing administrative documents including ELV Un arrêté du 10 juillet 2020 modifie les règles techniques d'immatriculation des véhicules en permettant notamment la délivrance de demandes d'immatriculation ou de demandes de cession par voie électronique, via une nouvelle […]


article privilège Contrôle technique des véhicules lourds : nouvelles modalités pour les véhicules de transport en commun en milieu urbain
| 01/07/2020

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Roadworthiness testing of heavy vehicles: new modalities for public transit vehicles in urban areas Par un arrêté du 19 juin 2020, le ministère de la Transition écologique et solidaire a défini les modalités du contrôle technique des navettes urbaines et des remorques affectées au transport de personnes en milieu […]


article privilège Sécurité des navires : modalités d’enregistrement et recyclage des balises 406 MHz
| 16/06/2020

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Ship safety: registration procedures and recycling of 406 MHz beacons Par un arrêté du 3 juin 2020, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a apporté des précisions concernant les modalités d’enregistrement des balises 406 MHz ainsi que les […]


article privilège Sécurité routière : suppression de l’obligation de détenir un éthylotest dans les véhicules
| 15/06/2020

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Road safety: abolition of the obligation to carry an alcohol breathalyzer in vehicles Par un décret n° 2020-605 du 18 mai 2020, le Gouvernement a modifié le Code de la route et a supprimé l’obligation de détenir un éthylotest dans son véhicule. Ce décret, pris en application de la loi n° 2019-1428 du 24 […]


article privilège Transport fluvial : dérogations en matière de délivrance des titres de navigation au titre de l'absence de danger manifeste
| 04/06/2020

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Inland waterway transport: derogations from the issuing of navigation permits on the grounds of the absence of manifest danger Un arrêté du 13 mars 2020, publié le 31 mai 2020, précise les dérogations au titre de l’absence de danger manifeste dont peuvent […]


article privilège Contrôle d’alcoolémie des gens de mer : affichage obligatoire et normes applicables aux instruments de mesure à bord
| 03/06/2020

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Seafarers' blood alcohol control: mandatory display and standards applicable to on-board measuring instruments Par un arrêté du 4 mai 2020, le ministère de l’Environnement a fixé les informations à afficher à bord des navires en matière de contrôle […]