article privilège Risque de mouvement de terrain : définition des techniques particulières de construction à appliquer dans les zones exposées
| 18/08/2020

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Risk of ground movement: definition of specific construction techniques to be applied in exposed areas Par un arrêté du 22 juillet 2020, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a défini les techniques particulières de construction à mettre en œuvre dans […]


article privilège Risques naturels : nouvelle base de données des failles susceptibles de produire des séismes
| 17/06/2020

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Natural hazards: new database of earthquake-prone faults Dans un communiqué du 10 juin 2020, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) anonce la publication d'une base de donnée des failles potentiellement actives du territoire français métropolitain, […]


article privilège Surveillance des risques : actualisation du référentiel Apsad R8
| 28/04/2020

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Management de la sécurité / Safety Management Risk monitoring: update of the Apsad R8 standard Le nouveau référentiel APSAD (Assemblée plénière des sociétés d'assurance dommages) R8 « surveillance des risques - Règle d’organisation pour la mise en place d’un service de surveillance » a été […]


article privilège OGM : les nouvelles techniques de mutagenèse entrent dans le champ d'application de la règlementation
| 13/02/2020

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risks Dans son arrêt n° 388649 du 7 février 2020, le Conseil d’État juge que les organismes obtenus par certaines techniques de mutagénèse doivent être soumis à la réglementation relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). De ce fait, le […]


article privilège Systèmes d'extinction automatique à gaz : actualisation du référentiel Apsad R13
| 04/02/2020

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Management de la sécurité / Safety Management Automatic gas extinguishing systems: updating of the Apsad R13 standard Le nouveau référentiel APSAD (Assemblée plénière des sociétés d'assurance dommages) R13 « systèmes d'extinction automatique à gaz » a été mis en ligne par le CNPP (Centre […]


article privilège PPRT : Mise à jour de la fiche pratique de l'inspection des ICPE
| 05/12/2019

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques technologiques / Technological Risks Le 28 novembre 2019, le ministère de l'Environnement a mis à jour la page relative aux outils à disposition des propriétaires, gestionnaires et responsables d’activité en zone de prescription dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques […]


article privilège Systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques : modification du plan et du contenu de l’étude de dangers
| 30/10/2019

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Un arrêté du 30 septembre 2019 modifie le plan et le contenu de l’étude de dangers des systèmes d’endiguement et de l’étude de dangers des aménagements hydrauliques, établis dans un arrêté du 7 avril 2017. Ces nouvelles dispositions, qui interviennent dans un […]


article privilège Risque inondation : vers une meilleure prévention par les retours d'expérience
| 04/09/2019

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Un communiqué du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) du 23 août 2019 signale la publication récente de deux documents consacrés à la prévention du risque inondations, adressés aux acteurs locaux impliqués dans la gestion de crise […]


article privilège Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en matière d'inondation et de mouvement de terrain : aménagement de l'instruction des demandes communales
| 10/07/2019

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Par une circulaire en date du 26 juin 2019, le ministère de l'Intérieur aménage les modalités d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en matière d'inondation par remontée de nappe phréatique et de mouvement de terrain. Cet […]


article privilège État de catastrophe naturelle : mise à jour des critères de reconnaissance pour les épisodes de sécheresse-réhydratation des sols
| 04/07/2019

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Une circulaire du 10 mai 2019 modifie les critères permettant la caractérisation de l'intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols à l'origine de mouvements de terrain différentiels. Parmi les deux critères cumulatifs pour déterminer cette intensité, seul […]


article privilège Risque de mouvement de terrain : modalités de définition des zones exposées
| 04/07/2019

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Un décret du 22 mai 2019 détermine les modalités de définition des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols ainsi que le contenu et la validité des études géotechniques que le vendeur […]


article privilège Reconnaissance état de catastrophe naturelle : ouverture de l'application iCatnat au profit des communes
| 13/05/2019

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Une circulaire du 25 avril 2019 étend le déploiement de l'application iCatNat au module de dépôt en ligne des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Ouverte en février 2018 aux modules dédiés aux services de l'Etat, elle permet de […]