article privilège Insectes ravageurs des cultures : précisions réglementaires relatives aux dispositifs de piégeage
| 07/10/2020

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Crop pests: Regulatory details on trapping devices Dans une instruction technique du 22 septembre 2020, le Ministère de l'Agriculture précise que les médiateurs chimiques employés dans des pièges de surveillance ou de lutte de masse sont dispensés d’autorisation de mise sur […]


article privilège Produits phytopharmaceutiques : modification du catalogue national des usages phytopharmaceutiques
| 02/10/2020

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Phytopharmaceuticals : modification of the national phytopharmaceutical uses index Dans une note de service du 23 septembre 2020, le Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation complète le catalogue national des usages phytopharmaceutiques pouvant figurer dans les demandes […]


article privilège Substances vénéneuses : publication de la liste des substances présentant les risques les plus élevés pour la santé
| 28/09/2020

Produits / Products Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques / Cosmetics and Pharmaceutical Products Poisonous substances: publication of the list of substances presenting the highest health risks Un arrêté du 11 septembre 2020 classe certaines substances sur la liste I des substances reconnues comme vénéneuses. 21 substances sont classées sur cette liste I des […]


article privilège Perturbateurs endocriniens : publication de la deuxième stratégie nationale 2019-2022
| 14/09/2020

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Endocrine disruptors: launch of the second national strategy 2019-2022 Par un communiqué du 9 septembre 2020, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens sur la période 2019-2022 (SNPE2). Fruit […]


article privilège Produits phytopharmaceutiques : vers un prolongement du système dérogatoire permettant leur utilisation ?
| 10/09/2020

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Phytopharmaceutical products: towards an extension of the derogatory system allowing their use? Par un projet de loi, le Gouvernement prévoit une dérogation à l’interdiction d’utilisation des produits contenant des néonicotinoïdes ou des substances similaires jusqu’au 1er […]


article privilège Sprinkleur : publication du référentiel APSAD R1
| 17/08/2020

Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification Sprinkler : publication of the APSAD R1 repository Le 29 juillet 2020, le Centre national de prévention et de prévention (CNPP) a mis en ligne le nouveau référentiel APSAD R1 qui présente une aide à la conduite de projet de conception et d'installation de systèmes d'extinction automatique […]


article privilège Mise sur le marché et utilisation de matières fertilisantes : ouverture d'une consultation publique
| 27/07/2020

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Launch and use of fertiliser : opening of a public consultation Le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) a ouvert une consultation publique le 17 juillet 2020 dans le cadre de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) préalable les matières fertilisantes et les […]


article privilège Vers une interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans tous les lieux de vie ?
| 16/07/2020

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Towards a ban on the use of plant protection products in all places of life ? Le 2 juillet 2020, le ministère de l’Environnement a ouvert une consultation publique concernant un projet d’arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits […]


article privilège Perturbateurs endocriniens : mise en ligne de trois listes de substances
| 09/06/2020

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Endocrine disruptors: three lists of substances put online Dans un communiqué du 4 juin 2020, le ministère de l'Environnement annonce la mise en ligne du site internet edlists.org qui répertorie trois listes de substances préoccupantes dans le but d'interdire la mise sur le […]


article privilège Nouveautés CLP / Reach du mois de mai 2020
| 05/06/2020

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Reach and CLP Regulations: May 2020 newsletter Voici les principales informations relatives aux règlements CLP et Reach publiées au mois de mai 2020. You will find below the latest information regarding Reach and CLP Regulations released in May 2020. I. Dernières modifications entrées en vigueur en mai […]


article privilège Nouveautés CLP / Reach du mois d'avril 2020
| 14/05/2020

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Reach and CLP Regulations: April 2020 newsletter Voici les principales informations relatives aux règlements CLP et Reach publiées au mois d'avril 2020. You will find below the latest information regarding Reach and CLP Regulations released in April 2020. I. Dernières modifications entrées en vigueur en […]


article privilège COVID-19 : FAQ du ministère de l'Agriculture sur la sécurité sanitaire
| 24/04/2020

Produits / Products Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques / Cosmetics and Pharmaceutical Products COVID-19: Department of Agriculture Safety FAQs Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a récemment mis en ligne une FAQ rassemblant les réponses aux questions concernant l'alimentation, la sécurité sanitaire et les filières professionnelles ainsi que la […]