article privilège COVID-19 : Retour de l’état d’urgence sanitaire
| 16/10/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle COVID-19: Return of the state of health emergency Par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, le Gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire (EUS) à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire français. Le décret justifie le retour de ce régime par la […]


article privilège COVID-19 et sortie de l'état d'urgence sanitaire : mise à jour de la liste des zones de circulation active du virus
| 14/10/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle COVID-19 and exit from the state of health emergency : update of the list of zones where the virus is actively circulating Par un décret du 10 octobre 2020, le Gouvernement a mis à jour la liste des zones de circulation active du virus SARS-CoV-2. L'annexe II du décret n°2020-860 du 10 […]


article privilège Mesures post-Lubrizol : un suivi renforcé des stocks de liquides inflammables en ICPE autorisées
| 01/10/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle Post-Lubrizol measures: enhanced monitoring of authorized ICPE flammable liquid stocks La salve de cinq arrêtés et deux décrets « Lubrizol » publiés par le Gouvernement le 26 septembre 2020, un an jour pour jour après l’incendie de l’usine rouennaise, compte notamment un arrêté du […]


article privilège Covid-19 : 14 nouveaux départements classés « zones de circulation active du virus »
| 30/09/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle Covid-19: 14 more french departments classified as "active virus circulation areas". Par le décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020, le Gouvernement ajoute 14 nouveaux départements à la liste des zones de circulation active du SARS-CoV-2 présentée en annexe 2 du décret n° 2020-860 du […]


article privilège Télétravail : effets et conséquences sur les bénéfices environnementaux
| 25/09/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle Teleworking : effects and consequences on environmental benefits L’ADEME a annoncé dans un communiqué de septembre 2020 la publication d’un guide permettant de caractériser tous les effets du télétravail, et notamment les effets rebond. Ces effets rebond se caractérisent comme étant […]


article privilège Convention citoyenne pour le climat : préparation du projet de loi d’application des propositions
| 25/09/2020

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Citizen's climate convention: preparation of the bill to implement the proposals Par un communiqué du 22 septembre 2020, le ministère de l’Environnement précise l’avancée du projet de loi d’application des 146 propositions retenues par le président de la République dans le cadre de la Convention […]


article privilège Covid-19 et contexte post-état d'urgence sanitaire : Vers la prorogation du régime transitoire jusqu’au 1er avril 2021
| 22/09/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle Le Gouvernement a déposé, le 16 septembre 2020, un projet de loi prorogeant le régime transitoire mis en place à compter du 11 juillet 2020 par la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Pour mémoire, ce régime transitoire, actuellement en […]


article privilège Covid-19 : 57 départements français désormais classés « zones de circulation active » du SARS-CoV-2
| 22/09/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle Covid-19 : 57 French departments now classified as "active circulation zones" of the SARS-CoV-2 virus La liste des zones de circulation active du virus SARS-CoV-2 (annexe 2 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020) a été étendue, par le décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020, aux […]


article privilège COVID-19 : Fin de l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane et prorogation du régime transitoire sur le reste du territoire national
| 21/09/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle COVID-19: End of the state of health emergency in Mayotte and French Guiana and extension of the transitional regime to the rest of the national territory Par un décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020, le Gouvernement met fin à l'état d'urgence sanitaire sur les territoires de Mayotte et […]


article privilège COVID-19 : Mise à jour des pouvoirs du préfet de département et du statut de la Guyane et de Mayotte
| 21/09/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle COVID-19: Updating the powers of the departmental prefect and the status of French Guiana and Mayotte Par le décret n° 2020-1146 du 17 septembre 2020 et un arrêté du même jour, le Gouvernement a modifié les mesures sanitaires applicables pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Le […]


article privilège COVID-19 : autorisation de dépistages collectifs via des tests rapides
| 17/09/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle COVID-19: authorization for collective screening via quick tests Par un arrêté du 15 septembre 2020, le Gouvernement permet la réalisation d'opération de dépistage du coronavirus SARS-COV-2 dans la population générale via des tests rapides nasopharyngés d'orientation diagnostique […]


article privilège COVID-19 : nouvelles modalités de reconnaissance des maladies professionnelles
| 16/09/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle COVID-19: new modalities for the recognition of occupational diseases Par le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020, le Gouvernement a créé, pour les assurés du régime général, des régimes agricoles et des régimes spéciaux de sécurité sociale, deux nouveaux tableaux de maladie […]