article privilège ICPE : Modification des prescriptions applicables aux installations de préparation et de valorisation des combustibles solides de récupération (rubrique 2971)
| 19/10/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration ICPE: Modification of the requirements applicable to facilities for the preparation and recovery of solid recovered fuels (item 2971) Par un arrêté du 2 octobre 2020, le Ministère de la Transition Ecologique […]


article privilège Post-Lubrizol : Renforcement des contraintes réglementaires relatives au stockage en réservoirs aériens manufacturés
| 02/10/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Post-Lubrizol: Reinforcement of regulatory constraints relating to storage in manufactured aerial tanks Par un arrêté du 24 septembre 2020, le ministère de la Transition écologique a renforcé les […]


article privilège Substances dangereuses : transposition de la directive Seveso 3 pour une meilleure information, plus de coordination, et modification des rubriques ICPE 4000
| 01/10/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies Dangerous substances : implementation of the Seveso 3 directive for better information, more coordination, and modification of section 4000 of the ICPE regulation Dans un décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020, le ministère de la transition écologique […]


article privilège Sites Seveso : transposition de la directive Seveso 3 et renforcement de la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
| 30/09/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies Seveso installations : implementation of the Seveso 3 directive and enforcement of installation implying dangerous substances regulation Par un arrêté du 24 septembre 2020, le Ministère de la transition écologique transpose la directive 2012/18/UE du 4 […]


article privilège Entrepôts ICPE soumis à enregistrement et projets soumis à évaluation environnementale : évolution de certains seuils réglementaires
| 30/09/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Normes appliquées au site / Standards applicable on site ICPE warehouses subject to registration and projects subject to environmental assessment: changes in some regulatory thresholds Le Gouvernement étend, par le décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020, à partir du 1er janvier 2021, le régime d’enregistrement […]


article privilège Instruments de mesure : modifications de forme de la règlementation
| 04/09/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Measuring instruments : substantial modifications of the regulation Par un arrêté du 26 août 2020, le Ministère de l'économie met à jour la règlementation relative aux instruments de mesure. Les modifications sont essentiellement de forme. Notamment, […]


article privilège Rapport INERIS sur les typologies d’usage dans le contexte des sites et sols pollués
| 03/09/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Remise en état / Remediation Report INERIS on land-use in polluted soils and sites context Le 25 août 2020, l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques rattaché au ministère de la transition écologique) a publié un rapport dans lequel il présente les typologies d’usage dans le contexte […]


article privilège Distinction entre autorité environnementale et autorité chargée de l'examen au cas par cas
| 10/07/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies Distinction between environmental authority and case-by-case review authority Le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 opère une distinction entre l'autorité environnementale qui réalise l'évaluation environnementale d'un projet, plan ou programme et […]


article privilège Seveso : ouverture d'une consultation publique visant à renforcer la règlementation des installations impliquant des substances dangereuses
| 10/07/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies Seveso : opening of a public consultation aimed at enforcing regulation of installation implying dangerous substances Le 26 juin 2020, le ministère de l’Environnement a ouvert une consultation publique relative à un projet de décret et un projet […]


article privilège Nomenclature des ICPE : ouverture d’une consultation publique visant à modifier les seuils d’autorisation et renforcer les prescriptions de certains entrepôts de stockage classés au titre des rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663
| 30/06/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Nomenclature / Nomenclature ICPE classification: opening of a public consultation aimed at modifying the authorization thresholds and strengthening the prescriptions of certain storage warehouses classified under headings 1510, 1511, 1530, 1532, 2662 and 2663 Le 26 juin 2020, le ministère de l’Environnement ouvre une […]


article privilège Liquides inflammables, produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : publication d'un guide technique pour les rubriques 4331 et 4734 de la nomenclature ICPE
| 20/05/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Flammable liquids, specific petroleum products and alternative fuels : publication of a technical guide for headings 4331 and 4734 of the ICPE nomenclature Un guide technique précisant les justificatifs à […]


article privilège ICPE : Prescriptions générales applicables aux installations enregistrées sous la rubrique 2940
| 20/05/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Industrial installations: General requirements applicable to installations registered under heading 2940 Par un arrêté du 12 mai 2020, le ministère de l’Environnement a fixé les prescriptions générales […]