article privilège Mammifères marins : nouvelles modalités de protection et actualisation de la liste des espèces protégées
| 08/10/2020

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Marine mammals: new modalities of protection and update of the list of protected species Un arrêté du 3 septembre 2020 met à jour la liste des mammifères marins protégés en France, d’une part, et modifie les modalités de protection de ces mammifères, d’autre part. Les modifications de la liste consistent […]


article privilège Travaux en abords de monuments historiques ou en site patrimonial remarquable : précision des modalités d'affichage de l'autorisation
| 08/10/2020

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Protection du patrimoine / Protection of historical heritage and monuments Work in the vicinity of historic monuments or remarkable heritage sites: details of how the authorization is displayed Un arrêté du 28 septembre 2020 définit les modalités d’affichage de l'autorisation de travaux situés en abords de monuments […]


article privilège Espèces envahissantes : nouvelles règles applicables à l’introduction et à la propagation de certaines espèces animales en Martinique
| 24/09/2020

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Invasive species: new rules applicable to the introduction and spread of certain animal species in Martinique Par un arrêté du 7 juillet 2020, les ministères chargés de l’environnement et de l’agriculture ont introduit de nouvelles règles relatives à l’introduction et à la propagation de […]


article privilège Passeports phytosanitaires : nouvelles modalités d'autorisation de réalisation des examens visuels dans le secteur de la vigne
| 21/09/2020

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Phytosanitary passports: new authorization procedures for carrying out visual examinations in the grapevine sector Par une décision du 16 septembre 2020, la Directrice Générale de FranceAgriMer précise les modalités d'octroi de l'autorisation des opérateurs professionnels du secteur des bois et […]


article privilège Végétaux présentant des risques pour la santé humaine : précisions sur l’obligation d’information applicable aux vendeurs et distributeurs
| 15/09/2020

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Plants presenting risks to human health: details on the information obligation applicable to sellers and distributors Par un arrêté du 4 septembre 2020, plusieurs ministères ont apporté des précisions sur l’obligation d’information prévue pour la vente de certains végétaux présentant des […]


article privilège Espèces protégées en Guyane : le canard souchet et le canard pilet retirés de la liste
| 16/07/2020

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Protected Species: Northern Shoveler and Pintail removed from the list Un arrêté du 2 juillet 2020 retire le Canard souchet (Spatula clypeata/Anas clypeata) et le Canard pilet (Anas acuta) de la liste des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire du département de la Guyane pour […]


article privilège Sous-produits animaux : nouvelles exigences applicables aux installations utilisant la farine de viande et d'os comme combustible
| 15/06/2020

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals New requirements for Combustion plants in which meat-and-bone meal is used as a fuel for combustion Le règlement (UE) 2020/735 de la Commission modifie l'annexe III du règlement (UE) n°142/2011 établissant de nouvelles exigences pour les installations de combustion dont la puissance thermique nominale totale […]


article privilège Sous-produits animaux : Rectificatif du modèle de certificat officiel des germes et des graines destinées à la production de germes
| 04/06/2020

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Animal by-products: Corrigendum to the model official certificate for sprouts and seeds intended for the production of sprouts Par un rectificatif publié au JOUE du 29 mai 2020, le modèle de certificat officiel requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de germes et de graines destinées […]


article privilège Espèces exotiques envahissantes : mise à jour de la liste des animaux et végétaux concernés en métropole
| 19/05/2020

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Invasive alien species: update of the list of animals and plants concerned in mainland France Par un arrêté du 10 mars 2020, le ministère de l’Environnement a actualisé les listes des espèces animales et végétales exotiques considérées envahissantes sur le territoire de métropole. Ces […]


article privilège Lutte obligatoire contre les organismes nuisibles : suppression des listes relatives au territoire métropolitain
| 24/04/2020

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Compulsory wrestling against harmful organisms: deletion of lists relating to metropolitan territory Un arrêté du 16 avril 2020 supprime, d'une part, la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets contre lesquels la lutte est obligatoire, de façon permanente, […]


article privilège Liste des sites classés au cours de l'année 2019
| 21/04/2020

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Espaces naturels protégés / Nature Reserves List of classified sites during the year 2019 Le 19 février 2020, la liste des sites classés au cours de l’année 2018 a été publiée au Journal officiel. Il s'agit de monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, du point de vue artistique, […]


article privilège Dérogations « espèces protégées » : consultation obligatoire du CNPN pour plusieurs centaines de nouvelles espèces
| 06/02/2020

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Deux arrêtés du ministère de l’Environnement du 6 janvier 2020 renforcent la protection de certaines espèces animales et végétales dans le cadre du régime de dérogation aux interdictions concernant les espèces protégées (voir l’article L411-2, 4° du Code de l’environnement). Le premier […]