article privilège VLEP : ouverture d’une consultation publique sur l’évaluation des méthodes de mesure dans l’air des lieux de travail pour deux substances
| 21/10/2020

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Occupational exposure limit values: opening of a public consultation on the evaluation of workplace air measurement methods for two substances Par un communiqué d’octobre 2020, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de […]


article privilège Stockage de liquides inflammables en récipients mobiles : renforcement des prescriptions applicables aux ICPE soumises à autorisation
| 06/10/2020

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Storage of flammable liquids in mobile containers: reinforcement of the regulations applicable to installations subject to authorisation Par un arrêté du 24 septembre 2020, le ministère de la transition écologique et solidaire a défini […]


article privilège Stockage de matières combustibles : publication de l’arrêté post-Lubrizol modifiant les arrêtés applicables aux rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663
| 01/10/2020

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Storage of combustible materials: publication of the post-Lubrizol order amending the orders applicable to items 1510, 1511, 1530, 1532, 2662 and 2663 Par un arrêté du 24 septembre 2020, le ministère de la transition écologique et solidaire a […]


article privilège Exposition à l’amiante : nouvelle prolongation de l’expérimentation sur le port de heaumes ventilés
| 01/09/2020

Exposition aux risques / Risks exposure Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers Exposure to asbestos: new extension of the experiment on the wearing of ventilated helmets Par un arrêté du 24 août 2020, le Ministère du travail a modifié une seconde fois la durée de l’expérimentation relative à l’utilisation du heaume ventilé à des fins […]


article privilège Exposition professionnelle aux CMR : recommandations de l'Anses relatives au 1,3-Butadiène
| 19/02/2020

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Occupational exposure to CMRs : ANSES recommendations relating to 1,3-Butadiene Dans un avis du 24 janvier 2020, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) s'est prononcée en faveur de la […]


article privilège Précisions règlementaires sur l'assurance obligatoire contre les AT-MP des professions agricoles
| 29/11/2019

Exposition aux risques / Risks exposure Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers Le décret n° 2019-1205 du 19 novembre 2019 relatif à la protection sociale contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes complète l'article L751-1 du Code rural et de la pêche maritime. Il détermine à qui incombent les obligations de […]


article privilège Préjudice d'anxiété et substances nocives ou toxiques : élargissement de la portée de l'obligation de sécurité de l'employeur
| 15/10/2019

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a étendu le champ d'application de l'obligation de sécurité de l'employeur (articles L1421-1 et L1421-2 du Code du travail), qui fondait déjà le droit à réparation du préjudice d'anxiété […]


article privilège 21 nouvelles VLEP indicatives au 1er janvier 2020
| 03/10/2019

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Un arrêté du 27 septembre 2019 fixe des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) indicatives pour 21 nouvelles substances, parmi lesquelles notamment le dioxyde de soufre, l'acide acétique, le formiate de méthyle et le manganèse. Ces VLEP […]


article privilège VLEP du diisocyanate de toluène : ouverture d'une consultation publique par l'ANSES
| 13/09/2019

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities En septembre 2019, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a ouvert une consultation sur un projet de rapport d'expertise pour la fixation de valeurs limites d'exposition professionnelle […]


article privilège Compte professionnel de prévention : homologation du référentiel de la FNTP
| 09/04/2019

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Dans un communiqué du 28 mars 2019, l'OPPBTP (organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) publie le référentiel de la Fédération nationale des travaux publics sur la mise en œuvre du compte professionnel de […]


article privilège Exposition des travailleurs au perchloroéthylène : avis et rapport de l'Anses
| 15/03/2019

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities En février 2019, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, l'environnement et du travail) publie un avis et rapport d’expertise relatif à l’élaboration de valeurs limites biologiques et de valeurs biologiques de […]


article privilège VLEP contraignantes : avis des organisations professionnelles d’employeurs et de salariés
| 16/01/2019

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Dans un avis publié au Journal officiel du 29 décembre 2018, les ministères du Travail et de l’Agriculture invitent les organisations professionnelles d’employeurs et de salariés à formuler leur avis sur un projet de décret qui fixe des Vlep […]