article privilège Diagnostic de performance énergétique : actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid
| 19/10/2020

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Energy performance diagnostic: updating the CO2 content of heating and cooling networks Par un arrêté du 12 octobre 2020, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a actualisé le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique […]


article privilège CRE : Actualités du mois de septembre 2020
| 07/10/2020

Energie / Energy Production / Production French Energy Regulatory Commission: News for the month of September 2020 Voici les principales informations mises en ligne par la CRE (Commission de régulation de l’énergie) au mois de septembre 2020. Here is the main information put online by the french Energy Regulatory Commission in September 2020. Réseau de […]


article privilège Raccordement aux réseaux d’électricité : correction mineure des prescriptions techniques de conception et de fonctionnement
| 07/10/2020

Energie / Energy Transport / Transport Connection to electricity networks: minor correction of technical design and operating specifications Par un arrêté du 16 septembre 2020, le ministère de la Transition écologique et solidaire a porté des corrections mineures au récent arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement […]


article privilège Ouvrage de distribution de gaz naturel de pression supérieure à 16 bar : approbation d'un nouveau cahier des charges
| 05/10/2020

Energie / Energy Transport / Transport Distribution of natural gas installations with a pressure superior to 16 bar : new specification approval Par un arrêté du 28 septembre 2020, le ministère de la transition écologique approuve le cahier des charges RSDG 17 élaboré par l’Association française du gaz, intitulé "Étude de dangers d’un ouvrage de distribution de […]


article privilège CEE : vers un nouveau coup de pouce "rénovations globales et performantes des logements"
| 21/09/2020

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Energy Saving Certificates: towards a new boost for "global and efficient housing renovations". Par un communiqué du 16 septembre 2020, le Ministère de la Transition écologique annonce un projet d’arrêté visant à encadrer un nouveau « coup de pouce » concernant les rénovations globales et performantes […]


article privilège Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : nouveaux documents de présentation de la plateforme OPERAT
| 17/09/2020

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Energy retrofit of tertiary buildings: new presentation documents for the OPERAT platform Dans un communiqué du 14 septembre 2020, l'Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) annonce la mise en ligne de deux nouveaux documents "Présentation du dispositif Éco-énergie tertiaire" et […]


article privilège Concessions d’énergie hydraulique : rectificatif mineur concernant les autorisations de travaux
| 02/09/2020

Energie / Energy Production / Production Hydraulic energy concessions: minor correction concerning work authorizations L’article 6 du décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 a été rectifié pour préciser la lecture d’un article du Code de l’énergie qu’il avait créé. Ce rectificatif a ainsi ajouté une virgule à l’article R521-38 pour ajuster son […]


article privilège CEE : Mise en œuvre de la lutte contre les fraudes
| 25/08/2020

Energie / Energy Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control CEE: Implementation of the fight against fraud Par plusieurs décisions publiées entre février et mai 2020, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a sanctionné des sociétés pour fraude dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). La loi n° […]


article privilège Installations de cogénération à partir de gaz naturel : suppression progressive de l’obligation d’achat et du complément de rémunération
| 25/08/2020

Energie / Energy Production / Production Natural gas-fired cogeneration plants: phasing out of the purchase obligation and the additional payment requirement Par le décret n° 2020-1079 et un arrêté du 21 août 2020, le Gouvernement a supprimé l’éligibilité au complément de rémunération et à l’obligation d’achat pour les installations de cogénération […]


article privilège Concessions d’énergie hydraulique : nouveautés réglementaires et modifications relatives aux autorisations de travaux et aux autorisations d’occupation du domaine public hydroélectrique
| 17/08/2020

Energie / Energy Production / Production Hydropower concessions: new regulations and amendments relating to work authorizations and authorizations to occupy the public hydropower domain Par le décret n° 2020-1027 du 11 août 2020, le Gouvernement a cherché à moderniser les procédures d’autorisation de travaux réalisés dans le cadre d’une concession d’énergie […]


article privilège Efficacité énergétique des bâtiments : transposition du paquet européen "énergie propre"
| 17/07/2020

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Energy efficiency in buildings: transposition of the EU clean energy package Par l’ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020, le ministère de l'Environnement impose notamment l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle, ou de système d'autorégulation de la température dans certains […]


article privilège Nouvelles modalités de contrôle métrologique des instruments de mesurage de liquides autres que l'eau
| 17/07/2020

Energie / Energy Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control New arrangements for the metrological control of measuring instruments for liquids other than water Par un arrêté du 8 juillet 2020, le ministère de l’Économie a révisé les opérations de contrôle applicables aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau. L’arrêté concerne […]