article privilège Systèmes d’assainissement : modification des prescriptions applicables aux systèmes collectifs et non collectifs recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5
| 15/10/2020

Eau / Water Activités réglementées / Regulated Activities Sewerage systems: modification of the requirements applicable to collective and non-collective systems receiving a gross organic pollution load greater than 1.2 kg/d of BOD5 Par un arrêté du 31 juillet 2020, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et le Ministère des Solidarités et de la Santé ont […]


article privilège Eaux destinées à la consommation humaine : avis de l'Anses relatif aux Vmax de résidus de quatre pesticides
| 14/10/2020

Eau / Water Eaux potables / Drinking Water Waters intended for human consumption : french Anses opinion related to 4 types of pesticides residues Dans un avis du 27 août 2020, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) détermine les valeurs sanitaires maximales (Vmax) pour différents pesticides et […]


article privilège Qualité de l’eau : ouverture d’une concertation sur le programme d’actions national « nitrates »
| 10/09/2020

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Water quality : opening of a consultation on the national "nitrates" action programme Dans un communiqué du 3 septembre, le ministère de la Transition écologique a annoncé, conjointement avec le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, le lancement d’une concertation publique […]


article privilège Qualité de l’eau : définition de la procédure d’agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles
| 10/09/2020

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Water quality: definition of the approval procedure for organizations specializing in the fight against accidental pollution Par le décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020, le Gouvernement a défini la procédure d’agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions […]


article privilège Préconisations pour limiter les impacts des émissions acoustiques en mer
| 24/07/2020

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Recommendations to limit acoustic emission impacts on the sea Dans une communication en date du 10 juillet 2020, le Centre d'information sur le Bruit (CidB) annonce la publication d'un guide pour lutter contre le bruit sous-marin. Ce guide vaut recommandations pour les projets d'aménagement côtier et offshore. Il présente les impacts du […]


article privilège Actualisation des connaissances scientifiques sur la présence de Covid-19 dans les eaux usées et boues et son protocole d'abattement
| 10/07/2020

Eau / Water Eaux usées / Waste water Updating scientific knowledge on the presence of Covid-19 in wastewater and sludge and its abatement protocol Dans une note technique du 10 juin 2020, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) présente ses observations sur deux projets de protocoles de suivi d’abattement des […]


article privilège IOTA : évolutions réglementaires en matière d’assainissement, de stockage de boues, de rejets, de plans d'eau et création d’une nouvelle rubrique
| 07/07/2020

Eau / Water Activités réglementées / Regulated Activities installations, structures, works and activities : regulatory developments relating to sanitation, sludge storage, discharges, water bodies and creation of a new heading Par un décret n° 2020-828 du 30 juin 2020, le gouvernement simplifie les rubriques de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et […]


article privilège IOTA : modification des niveaux à prendre en compte dans certaines analyses des rejets dans l’eau
| 06/07/2020

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Water nomenclature (IOTA): modification of the levels to be taken into account in certain analyses of discharges into water Par un arrêté du 30 juin 2020, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a modifié les niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux […]


article privilège IOTA : précision sur les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques
| 06/07/2020

Eau / Water Activités réglementées / Regulated Activities Water nomenclature (IOTA): information on work to restore the natural functions of aquatic environments Par un arrêté du 30 juin 2020, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a précisé les modalités de réalisation des travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques […]


article privilège Eau et milieux aquatiques : révision des zones sensibles à l’eutrophisation dans le bassin Guadeloupe
| 16/06/2020

Eau / Water Eaux usées / Waste water Water and aquatic environments: revision of the list of areas sensitive to eutrophication in the Guadeloupe basin Par un arrêté du 18 octobre 2019, publié au Journal officiel du 14 juin 2020, le préfet de Guadeloupe a révisé la liste des zones sensibles à l’eutrophisation (i.e. masses d’eau présentant, ou susceptibles de […]


article privilège COVID-19 : note de l'Anses relative à la persistance du virus SARS-CoV-2 dans le milieu aquatique
| 26/05/2020

Eau / Water Eaux usées / Waste water COVID-19 : Anses note on the persistence of SARS-CoV-2 in the aquatic environment Dans une note du 11 mai 2020, l'Anses présente une synthèse des connaissances scientifiques sur la persistance et l'infectiosité du virus SARS-CoV-2 dans le milieu aquatique, c'est-à-dire les eaux usées, les eaux de surface, les eaux souterraines, les […]


article privilège Contrôle sanitaire des eaux : mise à jour des conditions d’agrément des laboratoires
| 30/04/2020

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Sanitary control of water: updating of the conditions for the approval of laboratories Par un arrêté du 6 avril 2020, la direction régionale de la santé adapte les dispositions de l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des […]