article privilège Lutte contre le gaspillage alimentaire : nouvelles fiches techniques sur le diagnostic et le panier anti-gaspi
| 23/10/2020

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Fight against food waste : new technical data sheets on diagnosis and the anti-waste basket En octobre 2020, l’Agence de la transition écologique (ADEME) publie deux fiches et un guide techniques à propos du gaspillage alimentaire, en application de la loi […]


article privilège Responsabilité élargie des producteurs : mise en place de la commission inter-filières
| 15/10/2020

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Extended producer responsibility: establishment of the inter-branch commission Par un décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020, le Gouvernement a mis en place la nouvelle instance de gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) […]


article privilège Digestats de méthanisation : avis positif de l'Anses sur un cahier des charges relatif à leur valorisation sous forme d'engrais
| 14/10/2020

Déchets / Waste Déchets non dangereux / Non hazardous Waste Methanisation digestates: positive opinion from french Anses on a specification relating to their valorisation as crop fertilisers. Dans un avis du 15 septembre 2020, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) valide le projet de cahier des charges du […]


article privilège Boues de traitement des eaux usées : Renforcement des prescriptions applicables à l’épandage sur les sols agricoles
| 14/10/2020

Déchets / Waste Déchets non dangereux / Non hazardous Waste Sewage sludge: Reinforcement of requirements for land application on agricultural soils Par un arrêté du 15 septembre 2020 (JORF du 10 octobre 2020), le Gouvernement a complété les prescriptions techniques imposées à l’échelle nationale par un arrêté du 8 janvier 1998 en matière d’épandage des boues […]


article privilège Déchets non dangereux : ouverture d'une consultation publique sur les critères de performance des opérations de tri
| 09/10/2020

Déchets / Waste Déchets non dangereux / Non hazardous Waste Non-dangerous wastes : opening of a public consultation on performance criteria of sorting operations Dans un communiqué d'octobre, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé l’ouverture d’une consultation publique concernant un projet de décret qui préciserait les critères de […]


article privilège Déchets issus d’activités économiques : nouvelle méthode harmonisée d'observation
| 17/09/2020

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Waste from economic activities: new harmonized observation method Par un communiqué de septembre 2020, l’agence de la transition écologique (ADEME) a publié un guide technique proposant une méthode harmonisée d’observation des déchets des activités […]


article privilège Responsabilité élargie des producteurs : ouverture d'une consultation publique pour réforme
| 15/07/2020

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Producer responsibility provisions : opening of a public consultation for revision Le 8 juillet 2020, le ministère de l’environnement a ouvert une consultation publique relative à un projet de décret portant réforme de la responsabilité élargie des […]


article privilège Économie circulaire : Consultation publique sur l’information des consommateurs
| 07/07/2020

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Circular Economy: Public Consultation on Consumer Information Dans un communiqué du 29 juin 2020, le ministère de l'Environnement annonce le lancement d'une consultation publique sur un projet de décret relatif à la signalétique d’information des […]


article privilège Consultation publique du Ministère de l'environnement sur le projet de décret relatif à différentes dispositions de lutte contre le gaspillage, ouverte du 22 juin au 13 juillet
| 29/06/2020

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Par un projet de décret publié le 22 juin 2020, le Gouvernement propose des mesures d'application des dispositions visant à interdire la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique. Ces dispositions sont prévues par la loi relative à la […]


article privilège Déchets dangereux : ouverture d’une consultation publique sur les limites de concentration des polluants chimiques
| 12/06/2020

Déchets / Waste Déchets dangereux / Hazardous Waste Hazardous waste: opening of a public consultation on concentration limits for chemical pollutants La Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une consultation publique concernant une proposition de règlement lié aux limites de polluants organiques persistants (POP) dans les déchets. Les POP sont des produits […]


article privilège Véhicules hors d’usage : transposition des exemptions relatives à l’utilisation de plomb et de chrome hexavalent
| 10/06/2020

Déchets / Waste Déchets dangereux / Hazardous Waste End-of-life vehicles: transposition of exemptions for the use of lead and hexavalent chromium Par un arrêté du 5 juin 2020, le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Ministère de l’économie et des finances ont transposé en droit français deux directives européennes (2020/362 et 2020/363) […]


article privilège Prévention des déchets : mise à jour d'une brochure de sensibilisation des entreprises
| 10/06/2020

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans une brochure publiée en juin 2017 et mise à jour en mai 2020, l’Agence de la transition écologique (anciennement ADEME, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) sensibilise les acteurs économiques à la prévention et à la gestion des […]