article privilège Obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules à faibles émissions : ouverture d’une consultation publique
| 15/10/2020

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Obligations for the purchase or use of low-emission vehicles: opening of a public consultation Dans une communication d’octobre 2020, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a annoncé l’ouverture d’une consultation publique concernant un projet de décret relatif aux obligations d’achat ou […]


article privilège Emissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers : désignation d’organismes chargés de la surveillance
| 21/09/2020

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Pollutant emissions from non-road mobile machinery engines: designation of monitoring bodies Par une décision du 15 septembre 2020, le ministère de la transition écologique et solidaire a désigné les organismes chargés d’effectuer les prélèvements et contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des […]


article privilège Qualité de l’air : précisions sur l’obligation d’instaurer une zone à faibles émissions mobilité
| 18/09/2020

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Air quality: clarification on the obligation to establish a low-emission mobility zone Par le décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020, le Gouvernement a défini les critères de soumission des collectivités locales à l’obligation d’instaurer une zone à faibles émissions mobilité. Ce décret a précisé […]


article privilège Qualité de l’air : mise en place d’une certification pour les systèmes de mesure
| 17/09/2020

Air / Air Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Air quality: implementation of a certification for measurement systems Par un communiqué du 10 septembre 2020, l’institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) a annoncé la création, avec le laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE), de l’association CIE […]


article privilège Autobus et autocars à faibles émissions : vers une modification des groupes et des zones de circulation des véhicules ?
| 16/09/2020

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Low-emission buses and coaches: towards a modification of vehicle groups and traffic zones ? Le 15 septembre 2020, le gouvernement a soumis à consultation publique un projet de décret par lequel il envisage de compléter la définition des deux groupes de véhicules des catégories M2 et M3 utilisés pour assurer des […]


article privilège Emissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers : nouvelles modalités de surveillance et de contrôle par le SSMVM (rectificatifs)
| 15/07/2020

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Pollutant emissions from the engines of non-road mobile machinery: new methods of monitoring and control by the SSMVM (corrigenda) Un rectificatif publié au Journal officiel du 11 juillet 2020 a renuméroté les articles législatifs du Code de l’environnement concernant la surveillance des émissions polluantes des […]


article privilège Carte et plan de prévention du bruit : délais de révision des documents, nouvelles agglomérations concernées
| 29/06/2020

Air / Air Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations Noise prevention map and plan: deadlines for revision of documents, new agglomerations concerned Un arrêté du 10 juin 2020 modifie la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants concernées par l’obligation de réaliser une carte de bruit ainsi qu’un plan de prévention du bruit dans […]


article privilège Emission des véhicules routiers : vers un élargissement de la catégorie des véhicules à très faibles émissions
| 16/06/2020

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Emissions from road vehicles: towards a broadening of the category of very low-emission vehicles Le 15 juin 2020, le ministère de la Transition écologique et solidaire a soumis à la consultation du public un projet de décret visant à intégrer les véhicules à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur […]


article privilège Emissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers : nouvelles modalités de surveillance et de contrôle par le SSMVM
| 15/06/2020

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Par une ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020, publiée au Journal Officiel du 11 juin 2020, de nouvelles exigences sont insérées dans le Code de l’environnement afin de prévoir les modalités de contrôle des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers (véhicules à moteur, agricoles et […]


article privilège Qualité de l'air : projet de décret relatif aux obligations de mise en place de "zone à faibles émissions mobilité"
| 07/04/2020

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Air quality : draft decree on the obligations to set up a "low-emission mobility zone" Le 23 mars 2020 a été publié par le ministère de l'Environnement un projet de décret qui a pour but de fixer les modalités d'application de l'obligation de création de zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) au sein des communes […]


article privilège Qualité de l'air : publication d'un guide relatif aux ERP accueillant des enfants et adolescents
| 13/03/2020

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Air quality : publication of a guide on PRAs for children and adolescents En janvier 2020, le ministère de l'Environnement a publié un guide pratique "Pour une meilleur qualité de l'air dans les lieux accueillant des enfants et adolescents". Ce guide a vocation à rappeler les obligations règlementaires applicables aux […]


article privilège Compensation carbone volontaire : 5 règles de bonnes pratiques préconisées par l'ADEME
| 05/12/2019

Air / Air Emissions industrielles / Industrial Air Emissions Le 5 novembre 2019, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) publie un guide destiné aux entreprises et collectivités relatif à la compensation carbone volontaire. Ce guide reprend cinq règles d'or pour le développement d'une compensation carbone utile, sincère et fiable: rendre public […]