marteau

Le droit de l'environnement pour quoi faire?
| | | 29/01/2021

Les lois relatives à l’environnement s’empilent à un rythme de plus en plus rapide. Ce corpus constitue-t-il un rempart efficace aux grignoteurs de biodiversité et aux réchauffeurs de climat, s'interroge l'avocat spécialisé Thibault Soleilhac. En une cinquantaine d’année, le droit de l’environnement s’est incontestablement affirmé comme une branche du droit à part […]


Carte des risques sécheresse Mai 2020

Le PCB en charge de la gestion quantitative de l’eau
| | | | | | | | 25/01/2021

Après quatre étés particulièrement secs dans l’Hexagone, le ministère de la transition écologique a mis en consultation, le 21 janvier, un projet de décret visant une meilleure gestion quantitative des ressources en eau et des crises. Un texte qui donne surtout de nouvelles compétences au préfet coordonnateur de bassin (PCB). Très attendu depuis les Assises de l’eau, ce […]


Emissions de CO2

Les aides fiscales aux entreprises vont-elle alourdir le bilan carbone français?
| | | | 22/01/2021

L’institut pour l’économie du carbone a évalué les effets climatiques de la baisse des impôts de production pour les entreprises. Pas si neutres. Officiellement teintés de vert, les dispositifs de relance de l’activité économique sont-ils vertueux? Certes, 31 des 100 milliards du plan de relance présenté en septembre dernier, sont, indique le gouvernement, fléchés vers la […]


Bruno Le Maire

Comment le délit d’écocide a été réduit à peau de chagrin
| | | | | | 15/01/2021

Annoncé en grandes pompes le 22 novembre par le gouvernement, le délit d’écocide ne met pas en danger les auteurs d’une pollution de l’air, des eaux ou des sols. L’opération de communication menée par Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti contre «les bandits de l’environnement» a fait pschitt. En l’état actuel du projet de loi issu de la convention citoyenne sur le […]


Site de stockage de Mange-Garri (Alteo)

Reprise d’Alteo : l’usine de Gardanne ne transformera plus de bauxite
| | | | | | | 07/01/2021

Dernier candidat en lice, le groupe de logistique United Mining Supply (UMS) reprend sans surprise l’activité de l’usine Alteo de Gardanne (Bouches-du-Rhône), placée en liquidation judiciaire depuis le 12 décembre 2019. La transformation de bauxite y sera arrêtée d’ici 12 à 18 mois. «Le soutien financier de la société UMS, en sa qualité de nouvel actionnaire de la SAS […]


Frontière France Royaume-Uni

Brexit : les Européens continueront à pêcher dans les eaux britanniques
| | | | | | | 04/01/2021

L’accord post-Brexit, trouvé le 24 décembre entre Londres et Bruxelles, prévoit une période transitoire de cinq et demi, pendant laquelle les pêcheurs européens pourront continuer à naviguer dans les eaux britanniques, en réduisant leurs prises de 25% sur la période. C’était le sujet de discorde number one. Après 10 mois d’âpres négociations, la pêche a finalement fait […]


Eau du robinet

Surveillance accrue de la qualité de l’eau potable en Europe
| | | | | | | | 23/12/2020

Le Conseil de l’UE a officiellement adopté l’accord trouvé en trilogue autour de la nouvelle directive sur l’eau potable. Celle-ci met à jour les paramètres d’évaluation définis il y a 22 ans. Article initialement publié le 23 octobre 2020 C’est l’initiative citoyenne Right2Water, la première du genre dans l’UE, qui a poussé l’Union européenne, dès mars […]


encéphalogramme

La fin du Journal de l’Environnement
| | | | | | | 18/12/2020

Votre quotidien va s'éteindre dans les premières semaines de 2021. Voici pourquoi. Le 10 décembre, la rédaction a appris, incrédule, la fin du Journal de l’Environnement. Une semaine plus tard, l’information était rendue publique par Stratégies et La Lettre A. Quotidien dédié aux professionnels français de l’environnement, le JDLE a fait ses premiers pas sur le net en […]


Justice

Justice environnementale : le projet de loi est adopté
| | | | | 17/12/2020

Le projet de loi créant une justice environnementale a été définitivement adopté par le Parlement, le 16 décembre, suite à un accord trouvé en commission mixte paritaire. Cette réforme, qui ne s’intéresse qu’au volet pénal, crée une juridiction spécialisée sur l’environnement au sein de 36 cours d’appel existantes. Celle-ci sera chargée de juger les atteintes graves […]


Champ

Rendre l’agriculture plus résiliente
| | | | | | | | 15/12/2020

Dans un rapport conjoint, le CGAAER et le CGEDD proposent une série de nouveaux outils pour adapter le modèle agricole français au réchauffement climatique en le rendant plus économe en eau et plus protecteur des sols en 2050. Commandé en mars 2019 par les ministres de l’agriculture et de la transition écologique, ce rapport avait pour mission de projeter l’agriculture […]


Conseil constitutionnel

La loi Asap partiellement censurée par le Conseil constitutionnel
| | | 07/12/2020

Dans une décision mi-figue mi-raisin, rendue le 3 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles critiqués de la loi d’action et de simplification de l’action publique (Asap) mais a validé plusieurs entorses au droit de l’environnement. Un mois après avoir saisi le Conseil constitutionnel, les parlementaires socialistes, communistes et écologistes[1] […]


Yann Wehrling

Yann Wehrling : «un traité contre la pollution plastique n’est peut-être pas une solution»
| | | | | | 27/11/2020

Alors que deux tiers des Etats membres de l’ONU s’avèrent favorables à un nouvel accord international pour réduire la pollution plastique, l’ambassadeur français délégué à l’environnement Yann Wehrling estime qu’un traité n’est peut-être pas la voie la plus efficace pour y parvenir. Explications. Où en sont les discussions internationales autour d’un éventuel […]