Les lois relatives à l’environnement s’empilent à un rythme de plus en plus rapide. Ce corpus constitue-t-il un rempart efficace aux grignoteurs de biodiversité et aux réchauffeurs de climat, s'interroge l'avocat spécialisé Thibault Soleilhac. En une cinquantaine d’année, le droit de l’environnement s’est incontestablement affirmé comme une branche du droit à part […]

Après quatre étés particulièrement secs dans l’Hexagone, le ministère de la transition écologique a mis en consultation, le 21 janvier, un projet de décret visant une meilleure gestion quantitative des ressources en eau et des crises. Un texte qui donne surtout de nouvelles compétences au préfet coordonnateur de bassin (PCB). Très attendu depuis les Assises de l’eau, ce […]

L’institut pour l’économie du carbone a évalué les effets climatiques de la baisse des impôts de production pour les entreprises. Pas si neutres. Officiellement teintés de vert, les dispositifs de relance de l’activité économique sont-ils vertueux? Certes, 31 des 100 milliards du plan de relance présenté en septembre dernier, sont, indique le gouvernement, fléchés vers la […]

Annoncé en grandes pompes le 22 novembre par le gouvernement, le délit d’écocide ne met pas en danger les auteurs d’une pollution de l’air, des eaux ou des sols. L’opération de communication menée par Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti contre «les bandits de l’environnement» a fait pschitt. En l’état actuel du projet de loi issu de la convention citoyenne sur le […]

Dernier candidat en lice, le groupe de logistique United Mining Supply (UMS) reprend sans surprise l’activité de l’usine Alteo de Gardanne (Bouches-du-Rhône), placée en liquidation judiciaire depuis le 12 décembre 2019. La transformation de bauxite y sera arrêtée d’ici 12 à 18 mois. «Le soutien financier de la société UMS, en sa qualité de nouvel actionnaire de la SAS […]

L’accord post-Brexit, trouvé le 24 décembre entre Londres et Bruxelles, prévoit une période transitoire de cinq et demi, pendant laquelle les pêcheurs européens pourront continuer à naviguer dans les eaux britanniques, en réduisant leurs prises de 25% sur la période. C’était le sujet de discorde number one. Après 10 mois d’âpres négociations, la pêche a finalement fait […]

Le Conseil de l’UE a officiellement adopté l’accord trouvé en trilogue autour de la nouvelle directive sur l’eau potable. Celle-ci met à jour les paramètres d’évaluation définis il y a 22 ans. Article initialement publié le 23 octobre 2020 C’est l’initiative citoyenne Right2Water, la première du genre dans l’UE, qui a poussé l’Union européenne, dès mars […]

Votre quotidien va s'éteindre dans les premières semaines de 2021. Voici pourquoi. Le 10 décembre, la rédaction a appris, incrédule, la fin du Journal de l’Environnement. Une semaine plus tard, l’information était rendue publique par Stratégies et La Lettre A. Quotidien dédié aux professionnels français de l’environnement, le JDLE a fait ses premiers pas sur le net en […]

Le projet de loi créant une justice environnementale a été définitivement adopté par le Parlement, le 16 décembre, suite à un accord trouvé en commission mixte paritaire. Cette réforme, qui ne s’intéresse qu’au volet pénal, crée une juridiction spécialisée sur l’environnement au sein de 36 cours d’appel existantes. Celle-ci sera chargée de juger les atteintes graves […]

Dans un rapport conjoint, le CGAAER et le CGEDD proposent une série de nouveaux outils pour adapter le modèle agricole français au réchauffement climatique en le rendant plus économe en eau et plus protecteur des sols en 2050. Commandé en mars 2019 par les ministres de l’agriculture et de la transition écologique, ce rapport avait pour mission de projeter l’agriculture […]

Dans une décision mi-figue mi-raisin, rendue le 3 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles critiqués de la loi d’action et de simplification de l’action publique (Asap) mais a validé plusieurs entorses au droit de l’environnement. Un mois après avoir saisi le Conseil constitutionnel, les parlementaires socialistes, communistes et écologistes[1] […]

Alors que deux tiers des Etats membres de l’ONU s’avèrent favorables à un nouvel accord international pour réduire la pollution plastique, l’ambassadeur français délégué à l’environnement Yann Wehrling estime qu’un traité n’est peut-être pas la voie la plus efficace pour y parvenir. Explications. Où en sont les discussions internationales autour d’un éventuel […]