
Bientôt un objectif européen de réduction de l’utilisation des ressources ?
Déchets
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| Union européenne
26/01/2021
Les eurodéputés de la commission ENVI examinent, ce 26 janvier, un rapport demandant à la Commission de fixer des objectifs précis de réduction d’utilisation de matières premières dans l’industrie. Cela pourrait être la prochaine étape, cruciale, de l’économie circulaire européenne. Après avoir ciblé les déchets (réduction, réemploi, réutilisation, recyclage), le […]

Pompili enterre définitivement les déchets de Stocamine
Déchets
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19/01/2021
La ministre de la transition écologique a annoncé, le 18 janvier, le confinement définitif des déchets industriels dangereux de Stocamine à Wittelsheim (Haut-Rhin). Au grand dam des défenseurs d’un déstockage. L’annonce de Barbara Pompili n’a rien d’une surprise, puisqu’elle s’était déjà déclarée favorable à un confinement définitif, lors d’un déplacement sur le […]

Cigeo: l’Ae pas convaincue par le dossier de l’Andra
Stockage/transport
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| Nucléaire
| nucléaires
| Cigéo
| nucléaire
18/01/2021
L’Autorité environnementale a passé au crible l’étude d’impact du futur centre de stockage de déchets radioactifs à haute activité et à vie longue (Cigéo) que l’Andra prévoit de creuser dans l’argile de la Meuse et de la Haute-Marne. Aussi didactique et bien illustré soit-il, le dossier n’a pas convaincu les experts du Conseil général de l’environnement et du […]

Convention citoyenne : une loi d’affichage ?
Déchets
| Droits/Fiscalité Déchets
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| agriculture
| Adaptation
| Atténuation
| alimentation
| agriculture biologique
| Convention citoyenne pour le climat
11/01/2021
Dédié à la consommation, le premier titre du projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat complète principalement la loi Agec du 10 février dernier et règlemente timidement la publicité. Le premier des 65 articles[1] du projet de loi transmis au CNTE[2] vise à généraliser l’affichage des caractéristiques environnementales d'un bien, d’un service et d’une […]

L’interdiction de détruire des invendus enfin fixée par décret
Déchets
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| Réduction des déchets
| eco-organisme
| Ressources
05/01/2021
10 mois après l’adoption de la loi Agec, l’interdiction de détruire des invendus non alimentaires est encadrée par un décret publié le 30 décembre 2020 au Journal officiel. La destruction massive d’invendus par Amazon, révélée en Allemagne en juin 2018, aura laissé des traces de l’autre côté du Rhin. En réaction à ces pratiques, la France a en effet interdit toute […]

Stocamine : Pompili favorable à un confinement définitif des déchets
Eau
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| Stockage/transport
| Sites et sols industriels
| Droits/Fiscalité Déchets
| Produits
05/01/2021
A l’occasion d’un déplacement sur le site de Stocamine à Wittelsheim (Haut-Rhin), ce 5 janvier, la ministre de la transition écologique Barbara Pompili A affirmé que le confinement définitif des déchets industriels dangereux enterrés restait la meilleure solution pour l’environnement. «Je me dis que la solution la plus sûre pour l’environnement comme pour les travailleurs […]

Economie circulaire : «c’est la première fois qu'un secteur entier est visé»
Déchets
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| ONG
| Economie circulaire
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| Ressources
23/12/2020
Publiée il y a un mois au Journal officiel, la loi de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire pose quelques limites à la société du tout jetable, notamment dans la restauration. Seront-elles efficaces ? Le point avec Laura Châtel, responsable du plaidoyer de Zero Waste France. Article initialement publié le 17 mars 2020 Quelles mesures majeures retenez-vous […]

L’Europe restreint le transfert de déchets plastiques non recyclables
Déchets
| Politique-Société
| Tri/collecte
| Valorisation déchet
| Stockage/transport
| Droits/Fiscalité Déchets
| Europe
22/12/2020
Le règlement européen interdisant l’exportation de déchets plastiques non recyclables hors OCDE à partir du 1er janvier 2021 a été publié, ce 22 décembre, au Journal officiel de l’UE. Leur importation dans l’UE fera aussi l’objet d’un contrôle plus strict. Pris en application du pacte vert, ce nouveau règlement vise à limiter la pollution par les plastiques et à […]

La sécurisation des déchets miniers du Gard revient à l’Etat
Déchets
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| Santé publique
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| Droits/Fiscalité Sites & Sols
22/12/2020
Contrairement au préfet du Gard, deux ans plus tôt, le tribunal administratif de Nîmes a jugé, le 21 décembre, que le confinement des déchets de cinq sites miniers situés près d’Anduze revenait à l’Etat. Le tribunal administratif a rappelé à l’Etat son devoir de sécuriser les déchets issus de l’exploitation minière, dont la gestion relève d’une compétence […]

La fin du Journal de l’Environnement
Risques-Santé
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| Climat
18/12/2020
Votre quotidien va s'éteindre dans les premières semaines de 2021. Voici pourquoi. Le 10 décembre, la rédaction a appris, incrédule, la fin du Journal de l’Environnement. Une semaine plus tard, l’information était rendue publique par Stratégies et La Lettre A. Quotidien dédié aux professionnels français de l’environnement, le JDLE a fait ses premiers pas sur le net en […]

Justice environnementale : le projet de loi est adopté
Politique-Société
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| Droits/Fiscalité Air
| Droits/Fiscalité Sites & Sols
| droit de l'environnement
17/12/2020
Le projet de loi créant une justice environnementale a été définitivement adopté par le Parlement, le 16 décembre, suite à un accord trouvé en commission mixte paritaire. Cette réforme, qui ne s’intéresse qu’au volet pénal, crée une juridiction spécialisée sur l’environnement au sein de 36 cours d’appel existantes. Celle-ci sera chargée de juger les atteintes graves […]

L’indice de réparabilité dans les starting-blocks
Déchets
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| Economie circulaire
| ONU
15/12/2020
Obligatoire en janvier 2021 pour cinq catégories de produits, l’indice de réparabilité affichera une note comprise en 0 et 10. Le point avec le Gifam, en charge de son déploiement pour les lave-linge à hublot. Un peu plus d’un tiers des Français font réparer ou réparent eux-mêmes un produit lorsqu’il tombe en panne. Poussés par le prix de la réparation, la crainte de trouver […]