Vers une simplification des autorisations du droit des sols
Le mercredi 13 février 2013 à 09h 06 par HSEVigilance
Urbanisme et construction
Extrait : Actes individuels relatifs à l'occupation des sols Dans un communiqué du 21 janvier 2013, le ministère de l'Egalité des territoires et du logement (METL) présente un projet de décret visant notamment à alléger la procédure...comment lire l'article complet ?
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