Vers une interdiction très partielle des centres commerciaux péri-urbains

Le 08 décembre 2020 par Stéphanie Senet
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L'interdiction ne devrait viser que les centres de plus de 10.000 mètres carrés
L'interdiction ne devrait viser que les centres de plus de 10.000 mètres carrés

Les documents de synthèse présentés à la convention citoyenne pour le climat (CCC) le 7 décembre montrent que l’objectif gouvernemental d’atteindre zéro artificialisation nette a encore perdu du terrain.

Selon le document transmis à la CCC, le gouvernement va proposer une définition de l’artificialisation qui prend seulement en compte son impact sur les fonctionnalités du sol.

Objectif non opposable

Plutôt que de graver un objectif de zéro artificialisation nette dans les documents d’urbanisme, il est par ailleurs proposé d’inscrire une réduction par deux du rythme de l’artificialisation dans les Sraddet[1]. Mais l’objectif risque de n’être qu’un vœu pieu puisque les Scot, PLU et cartes communales devront seulement être « compatibles » et non « conformes ». Une différence de taille au plan juridique. « Il faut retravailler ce point pour trouver le moyen d’imposer la règle de non-artificialisation jusqu’au niveau le plus local », estime le député Matthieu Orphelin.

Les plus géants des centres commerciaux

Autre mesurette avancée : les zones commerciales en périphérie des villes de plus de 10.000 mètres carrés seront interdites. Les zones dont la superficie est inférieure pourront être autorisées de façon dérogatoire alors qu’elles représentent 90% des dossiers déposés. Les conditions de dérogation sont par ailleurs floues puisqu’elles sont fonction des «caractéristiques du territoire». Une nouvelle occasion de fâcher les conventionnels.

Alors que ces mesures doivent être présentées le 11 décembre au groupe de travail mis en place par le ministère de la transition écologique, elles devraient être soumises au débat parlementaire en janvier prochain, dans le cadre du projet de loi issu de la CCC. En attendant, le Sénat a adopté ce 8 décembre plusieurs mesures qui réduisent le coût de l’artificialisation en France.



[1] Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires