Vers la soumission des agents publics aux dispositions du Code du travail
Le mardi 17 juin 2014 à 08h 01 par HSEVigilance
Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité
Extrait : Anticipation de la réalisation des risques Le 11 juin 2014, la proposition de loi n° 2017 visant à soumettre les agents publics aux dispositions du Code du travail a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée...comment lire l'article complet ?
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