Vers l’adaptation du Code minier au droit de l’environnement
Le lundi 03 octobre 2016 à 08h 33 par HSEVigilance
Installations industrielles / Industrial Installations
Extrait : Mines et carrières / Mines and quarries Une proposition de loi relative à l’adaptation du Code minier au droit de l’environnement a été enregistrée le 21 septembre 2016 à la présidence de l’Assemblée nationale. Elle...comment lire l'article complet ?
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