Véhicule électrique: adoption de la proposition de loi sur les bornes de recharge

Objectif: 8.000 bornes d'ici à 2015

L'Assemblée nationale a voté, mardi 6 mai dans la soirée, une proposition de loi socialiste pour accélérer le déploiement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le territoire.

Le texte, pour lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, a reçu les suffrages des socialistes, des écologistes, des radicaux de gauche et de l'UDI. L'UMP et le Front de gauche se sont abstenus, affichant des craintes sur des «zones d'ombre» liées notamment au futur opérateur national.

8.000 bornes à installer d’ici 2015

Actuellement, seules les communes, ou les intercommunalités, sont compétentes pour implanter des bornes de recharge sur l'espace public. «Malgré les efforts de nombreuses collectivités, le maillage du territoire reste durablement incomplet faute d'un relais au niveau national», selon les auteurs de la proposition de loi.

Comme le projet de loi promis sur la transition énergétique «sera très lourd» et n'est «pas encore inscrit à l'ordre du jour», «il fallait accélérer», a justifié la rapporteure Frédérique Massat (PS).

Affirmant que la France compte «le plus dense réseau d'Europe avec plus de 8.000 points de recharge opérationnels ou programmés» (dont la moitié en région parisienne), le ministre Arnaud Montebourg a affiché l'objectif de «doubler ce chiffre avant fin 2014».

L'Etat, ou un opérateur national dans lequel l'Etat aura une participation, pourra implanter des bornes de recharge de véhicules électriques sur le domaine public des collectivités territoriales, sans être obligé de leur verser de redevance si cela entre dans un projet national. Les modalités d'implantation feront l'objet d'une concertation avec les collectivités et les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité.

Taxe sur le tabac

Un amendement gouvernemental, voté en séance avec le soutien de l'UMP, précise que l'intention est de permettre explicitement à l'Etat d'intervenir, sans exclure la possibilité d'intervention d'un opérateur privé.

L'opérateur pourra être «composite» et, «pour le moment», a indiqué le ministre, «deux candidatures se sont manifestées pour être opérateur: d'un côté EDF et Renault-Nissan, de l'autre Bolloré». Ce dernier industriel exploite déjà les réseaux de véhicules électriques en libre-service (AutoLib’ en Ile-de-France, Bluecub à Bordeaux et Bluely à Lyon).

L'Etat compensera toute éventuelle perte de ressources des collectivités locales, via un possible alourdissement de la fiscalité pesant sur le tabac.

Face aux inquiétudes, de l'UMP mais aussi du Front de gauche, sur le rôle des collectivités locales ou le risque de «zones blanches» dans les territoires «non rentables», principalement ruraux, la rapporteure et le ministre se sont voulus rassurants.

Il s'agit de «combler les trous» du maillage, pas de «déposséder les collectivités» ni de les contraindre, selon leurs réponses. Et «un opérateur national qui va se rémunérer sur l'usage ne va pas implanter des bornes à un endroit où il n'y a aucune chance d'utilisation, donc va aller voir les collectivités», a argué Arnaud Montebourg.

13.954 véhicules électriques ont été vendus en 2013, soit une hausse de 50% en un an, font valoir les auteurs du texte.