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Véhicule autonome: le casse-tête réglementaire

Le 17 janvier 2018 par Marine Jobert

Politique-Société, Entreprises, Transport, Automobile, Camion, Mobilité durable

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Anne-Marie Idrac, pilote la stratégie nationale sur les véhicules autonomes.
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Chargée de piloter la stratégie nationale sur les véhicules autonomes, Anne-Marie Idrac a été auditionnée ce 17 janvier par la commission du développement durable du Sénat. L’occasion de souligner les freins réglementaires et structurels du secteur, alors que la concurrence étrangère est déjà sur la brèche.

Le saviez-vous? Pas moins de 140 règlements techniques encadrent les véhicules automobiles (dont une partie seulement concerne les véhicules autonomes), sur lesquels veille la division des transports de la CEE-ONU, qui assure le secrétariat du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules, basé à Genève. C’est ce qu’est venue rappeler Anne-Marie Idrac aux sénateurs l’interrogeant sur le déroulement de la mission qui lui a été confiée sur le développement du véhicule autonome français. «Nous aimerions que l’Union européenne puisse anticiper sur les travaux onusiens, qui sont très lents, a-t-elle expliqué. Même s’il est important de conserver le caractère multilatéral de cette réglementation.»

Elisabeth Borne veut aider les métropoles et les régions rurales à expérimenter les péages urbains, détaille Les Echos. «Aujourd'hui, la loi donne déjà cette possibilité aux collectivités locales, mais seulement à titre expérimental et pour trois ans, ce qui est trop court au vu des investissements à consentir. Il faut y remédier», a expliqué la ministre des transports. Autres mesures que devrait contenir la loi sur les mobilités: simplifier la création de voies dédiées aux covoitureurs ou gommer les ‘zones blanches’ privées d’autorité organisatrice de transport (AOT) (soit 80% du territoire et 30% des Français).

Selon les cas d’usage

La France a dans ce but rédigé un projet de réglementation «conceptuellement différent» qui, au lieu d’aborder la question par thématique (accélération/freinage, champ de vision, direction/latéralité), se veut «horizontal, c’est-à-dire selon les cas d’usage». Autrement dit, en fonction des situations réelles de conduite (sur autoroute, sur une route de campagne, en cas d’accident, etc.). «Tout cela est long et compliqué» et Anne-Marie Idrac espère que l’UE prendra des initiatives –avec la publication attendue au printemps d’une communication sur le véhicule autonome– pour ne pas laisser la part belle aux nations en pointe sur le sujet. «Aux Etats-Unis, la réglementation relève des Etats», a-t-elle rappelé.

Aucune question sur l’éthique

Aucune question ‘éthique’ n’est remontée, a précisé l’ex-patronne de la SNCF et de la RATP. Les questionnements sur la sécurité, la liberté ou les comportements n’ont pas fait partie des thèmes abordés par les quelque 50 entreprises, associations et autres organismes consultés par Anne-Marie Idrac, qui le déplore. Le secteur des assurances devrait mettre le sujet sur la table. Le 27 janvier, une journée de débats citoyens va être organisée dans 4 points du territoire pour «dialoguer et réfléchir» sur la ville et la vie sociale, économique, culturelle façonnées par ces véhicules autonomes. Enfin, le cadre réglementaire des expérimentations pour les véhicules autonomes, autorisées par l’ordonnance du 3 août 2016 mais à l’arrêt faute de décret d’application, va être revu. Le cadre de la loi va être privilégié.