
Artificialisation des sols : appel à la vigilance des préfets dans la délivrance des autorisations d’exploitation commerciale
Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment
Extrait : Aménagement du territoire / Town and country planning Artificialization of soils: call for vigilance on the part of prefects in the delivery of commercial exploitation authorizations Par une circulaire du 24 août 2020, le...comment lire l'article complet ?
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