Validité du décret relatif aux règles d'élaboration de la liste des ouvrages nécessitant un aménagement pour la circulation des engins nautiques non motorisés

Le lundi 20 juin 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Infrastructures de transport Dans un arrêt du 11 février 2011, le Conseil d'Etat a considéré que le décret n° 2008-699 du 15 juillet 2008 relatif à l'établissement de la liste des ouvrages nécessitant un aménagement adapté...

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