Utilisation, navigabilité et immatriculation des aéronefs militaires et appartenant à l'Etat : mise à jour des règles
Le vendredi 03 mai 2013 à 10h 53 par HSEVigilance
Air
Extrait : Avion Le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 définit les règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de...
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