Une Socle pour organiser les compétences locales de l'eau

Les ECPI à fiscalité propre seront responsables de l'approvisionnement en eau potable et de l'assainissement.
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Une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle) devra être réalisée au plus tard le 31 décembre 2017 par les établissements publics de coopération Intercommunale (EPCI), selon un arrêté de la ministre de l’écologie publié au Journal officiel ce 2 février.

Ce texte s’inscrit dans la perspective du transfert des compétences en matière d'eau potable et d'assainissement aux EPCI à fiscalité propre, qui doit être achevé au 1er janvier 2020. L’attribution aux EPCI de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) doit intervenir au 1er janvier 2018, avec le cas échéant un transfert à des syndicats mixtes, des établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux (Epage) ou des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).

La Socle, qui doit être compatible avec le plan de gestion des risques Inondation, a pour objectif de «privilégier la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire». Il s’agit aussi de rationaliser le nombre de syndicats, soit en les faisant disparaître s’ils sont devenus obsolètes, soit par extension de périmètres si nécessaire, ou enfin par fusion.

anticipation des transferts de compétences

Cette anticipation des transferts de compétences vers les EPCI devra être précédée d’une description «rigoureuse» de la répartition entre les collectivités et leurs groupements en ce qui concerne leurs missions dans le domaine de l'eau à l'échelle du bassin versant, que ce soit dans le champ Gemapi ou hors Gemapi.

Une évaluation du périmètre d'intervention pertinent de chaque mission sera ensuite réalisée. La Socle doit enfin permettre d’anticiper les évolutions. Les EPCI devront donc soumettre «des propositions d'évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants».

Annexé au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), le document stratégique devra être révisé à chaque mise à jour du Sdage. Dans un premier temps, la stratégie sera arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin. Les collectivités et groupements concernés ont un délai de deux mois pour faire parvenir leurs observations au préfet.