Une nouvelle taxe européenne sur les déchets plastiques

Le 21 juillet 2020 par Stéphanie Senet
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Une taxe applicable à partir du 1er janvier 2021
Une taxe applicable à partir du 1er janvier 2021

Pour rembourser une partie de l’emprunt commun, le Conseil européen propose de créer une taxe sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés.

L’idée de taxer les plastiques n’est pas nouvelle. Elle a été émise en janvier 2018 par la Commission européenne pour compenser la perte de la contribution britannique après 2020 (entre 12 et 14 Md€ par an), sans toutefois préciser quels plastiques seraient concernés.

Elle a par ailleurs été écartée dans le cadre de la directive sur les plastiques à usage unique (SUP) du 5 juin 2019 au profit de l’interdiction de certains produits, d’objectifs de collecte et de filières à responsabilité élargie du producteur (REP).

800 euros la tonne

De retour dans l’accord du Conseil européen, cette taxe vise précisément les «déchets d’emballages plastiques non recyclés». Elle est calculée en fonction du poids des déchets d’emballages, fixée à hauteur de 800 euros la tonne et applicable à partir du 1er janvier 2021 selon le texte. Elle s’accompagnera d’un «mécanisme visant à éviter un effet excessivement régressif sur les contributions nationales».

Près de 8 Md

La France devrait être largement mise à contribution puisqu’elle n’a recyclé que 26,2% de ses déchets d’emballages plastiques en 2016 selon Plastics Europe. 44,6% ont été incinérés et 29,3% enfouis. Au niveau de l’UE, 40,8% des déchets d’emballages en plastique sont recyclés. 59,2% d’entre eux (9,8 Mt) devraient donc être taxés. Ce qui représente une manne annuelle de 7,8 Md€.