Une nouvelle aide pour la rénovation énergétique des TPE et PME

Le montant du crédit d'impôt couvrira 30% des dépenses éligibles.
VLDT

Le gouvernement a précisé, le 7 octobre, les contours du nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME.

Quelques jours après la présentation des nouveaux barèmes de MaPrimRenov’ pour les particuliers, place aux professionnels. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, la ministre chargée du logement Emmanuelle Wargon et Alain Griset, ministre chargé des PME ont dévoilé les conditions du nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME.

Annoncé dans le cadre du plan de relance, ledit crédit est doté d’une enveloppe de 200 millions d’euros. L’aide est ouverte aux dépenses engagées entre le 1^er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Elle se destine aux TPE et PME  «de tous secteurs d’activité confondus, soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d'amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…)», précise un communiqué. 

RGE sinon rien

Le montant du crédit couvrira 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25.000€ par entreprise. L’aide est cumulable avec d’autres dispositifs, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE). «Les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L'assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d'œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).»

Les travaux éligibles sont : l’Isolation des combles, des toitures, des murs, des toitures-terrasses ; l’installation de chauffe-eau solaire collectif, de pompe à chaleur (PAC), de chaudière biomasse collective, d’une ventilation mécanique. Le dispositif peut aussi financer le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid et les systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation.

En outre-mer, la réduction des apports solaires par la toiture, les protections des baies contre le rayonnement solaire et l’installation de climatiseurs «performants» sont aussi éligibles.

L’obtention de l’aide est conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE). Petit mémo : un professionnel RGE ne protège pas nécessairement des fraudes et travaux bâclés. Les entreprises souhaitant se renseigner peuvent contacter les conseillers de la plateforme FAIRE.