Un seul organisme en région pour surveiller la qualité de l’air
Le 27 octobre 2010 par Célia Fontaine
La loi Grenelle II précise que dans chaque région, un seul organisme assure la surveillance de la qualité de l’air. Avant la loi, le Code de l’environnement précisait que « dans chaque région, et dans la collectivité territoriale de Corse, l'Etat confie la mise en œuvre de la surveillance prévue à l'article L. 221-2 à un ou des organismes agréés ».
Le fait de passer à un seul organisme par région sera obligatoire à compter du 1er janvier 2012. Ceci a été précisé par un décret publié le 27 octobre au Journal officiel.
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