Un rapport pour réduire la maltraitance des animaux de compagnie

Le 25 juin 2020 par Stéphanie Senet
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200.000 animaux sont abandonnés chaque année en France
200.000 animaux sont abandonnés chaque année en France

Remis le 23 juin au ministre de l’agriculture, le rapport du député Loïc Dombreval sur le bien-être animal propose des peines plus sévères en cas d’infraction et un nouveau dispositif pour encadrer la fin de vie des équidés.

Mandaté par le gouvernement, le député LREM Loïc Dombreval devait se focaliser sur le bien-être des seuls animaux de compagnie et équidés en fin de vie. Résultat : 121 propositions transmises au ministre de l’agriculture Didier Guillaume dont une dizaine ont été rendues publiques et certaines bénéficieront aussi aux animaux d’élevage (notamment les sanctions en cas d’infraction).

SOS animal battu

Pour prévenir les abandons d’animaux, dont la France détient le record européen (au moins 200.000 par an), le parlementaire mise d’abord sur l’information. A commencer par la création d’un portail national dédié à la protection animale et d’un numéro vert pour signaler tout acte de maltraitance.

Peines durcies

Il n’a pas oublié pour autant le bâton. En 2018, 9.500 infractions liées à des actes de cruauté sur des chats ou des chiens ont été recensés en France. Des infractions aujourd’hui passibles d’une peine de 2 ans de prison et de 30.000 euros d’amende selon la loi du 6 janvier 1999.

«Un acte de cruauté ou un sévice sexuel à l’encontre d’un animal est moins réprimé que la destruction d’une statue, passible de 5 ans de prison et de 75.000 € d’amende», martèle le président du groupe d’études sur la condition animale à l’Assemblée. Son rapport propose de durcir toutes les peines, allant d’une simple amende forfaitaire pour un «défaut de soin» (nouvelle infraction) à une amende de 100.000 € et 7 ans de prison pour un acte de cruauté.

Aide aux refuges

Il compte aussi trouver des financements à la protection animale en créant un Fonds national qui serait alimenté par un prélèvement sur toute puce d’identification (de 2 à 4€). Au total, 1 million d’animaux sont équipés d’une puce électronique. Cette manne permettrait de financer le portail d’information, le numéro vert ainsi que les petites associations gérant de nombreux refuges recueillant les animaux maltraités ou abandonnés.

Plus symbolique, le vétérinaire a repris l’idée de Robert Badinter, auditionné pour le rapport, de nommer un défenseur des droits des animaux (ou à défaut un secrétaire d’Etat ou un délégué interministériel). «Seule une autorité administrative indépendante pourra disposer d’une liberté de parole, et dire ce qui ne vas pas, comme le fait Jacques Toubon pour la défense des droits des humains», poursuit Loïc Dombreval.

Des refuges pour les équidés

Côté équidés (chevaux, poneys et ânes), le député LREM propose de créer une Fondation chargée de gérer des centres de repos pour les animaux âgés, abandonnés ou maltraités. «Bien souvent, on ne sait pas à l’achat qu’il va falloir s’occuper du cheval pendant 30 à 40 ans. A raison de 200 € de frais d’entretien par mois, l’animal est souvent abandonné à l’âge de la retraite. C’est pourquoi il faut à la fois des structures d’accueil et généraliser les certificats de connaissances minimales lorsqu’on accueille un animal», explique le vétérinaire. Un certificat généralisé aussi pour les chats et les chiens.

Vente réglementée

Le député des Alpes-Maritimes veut d’ailleurs interdire la vente des animaux sur les sites internet, en animalerie, ainsi que dans les foires et les expositions. L’idée est de réserver cette activité aux éleveurs amateurs[1] et professionnels et aux refuges. «La mesure fait déjà grincer des dents mais elle a pourtant été adoptée, de façon courageuse, par la Grande-Bretagne en avril», note Loïc Domberval. Plus consensuelles, les autres propositions devraient être reprises par le ministre de l’agriculture Didier Guillaume, dont la stratégie pour le bien-être animal s’est résumée, en janvier, à l’interdiction du broyage des poussins et de la castration à vif des porcelets fin 2021.

La filière Roquefort épinglée / Suite à l’alerte donnée par l’association L214, le ministère de l’agriculture a retiré, le 24 juin, son agrément à l’abattoir industriel d’Arcadie Sud-Ouest situé près de Rodez (Aveyron). Les agneaux engraissés y sont tués à un rythme infernal (1 toutes les 10 secondes), et souvent sans étourdissement préalable. L214 a déposé une plainte pour sévices graves envers des animaux auprès du procureur de la République de Rodez.


[1] Un éleveur étant considéré comme amateur dès la première portée