Un projet de décret étend le tri et la traçabilité des déchets

Le 24 août 2020 par Stéphanie Senet
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Les chantiers de construction et de démolition devront collecter séparément de nouveaux flux de déchets
Les chantiers de construction et de démolition devront collecter séparément de nouveaux flux de déchets

Le tri et la traçabilité des déchets sont élargis par un projet de décret mis en consultation jusqu’au 6 septembre sur le site du ministère de la transition écologique. Une évolution prévue par la loi sur l’économie circulaire.

Obligatoire depuis juillet 2016 dans les entreprises, commerces et administrations (mais peu appliqué), le tri 5 flux est élargi au secteur de la construction et de la démolition. Les déchets de papier, métal, plastique, verre et bois devront être collectés séparément en 2025, ainsi que les déchets de plâtre et de fraction minérale, en vue d’être mieux valorisés. Une évolution prévue par l’article 74 de la loi sur l’économie circulaire. A la même date, le tri 5 flux s’étendra à un sixième flux –les déchets textiles- pour tout producteur et détenteur de déchets.

Registre national des sédiments et terres excavées

Le projet de décret précise aussi les modalités de déclaration, par les éco-organismes, de déchets exportés : au plus tard le 31 mars pour les envois effectués entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année précédente eu au plus tard le 30 septembre pour les envois entre le 1er janvier et le 30 juin. Il accroît aussi la traçabilité des sédiments et terres excavées en créant un registre électronique national, avec déclaration obligatoire de leur production, expédition et réception par les producteurs, opérateurs et utilisateurs, un an après la publication du décret.