Un opérateur de réseau est responsable du traitement des déblais de chantier

Le 16 juillet 2020 par Stéphanie Senet
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Les déblais de chantier sont des déchets selon le Conseil d'Etat
Les déblais de chantier sont des déchets selon le Conseil d'Etat

Dans un arrêt rendu le 29 juin, le Conseil d’Etat rappelle que les déblais de chantier sont des déchets. Le maître d’ouvrage de travaux sur la voie publique ne peut donc pas se soustraire à sa responsabilité de les éliminer selon la règlementation.

Le pourvoi en cassation avait été formé par la société Orange qui effectuait des travaux de voierie, pour son réseau, dans la métropole lyonnaise. L’opérateur contestait deux dispositions du règlement de voierie adopté le 25 juin 2012 par la communauté urbaine à destination des opérateurs de réseaux (télécommunications, électricité, gaz). La première stipulait que lors des fouilles générant de grandes quantités de déblais, leur réutilisation devait être recherchée, avec réalisation d’une étude géotechnique aux frais du maître d’ouvrage. Une réutilisation ensuite soumise à l’accord du laboratoire de voierie de la métropole.

Découverte de sols pollués

La seconde disposition envisageait l’hypothèse de la découverte, lors des fouilles, de sols pollués chimiquement ou biologiquement. Elle imposait leur gestion à la charge du maître d’ouvrage, qui devait procéder à l’identification de la nature et du niveau de pollution des déblais avant leur élimination dans un centre d’enfouissement ou de traitement agréé.

Au contraire, Orange estimait ne pas être responsable des sols pollués découverts lors de ses travaux et voulait faire annuler ces clauses du règlement de voierie.

Des déchets et non des sols pollués

«Les déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique constituent des déchets et les intervenants sous la maîtrise d’ouvrage desquels ses travaux sont réalisés doivent être regardés comme les détenteurs de ces déchets», rappelle la plus haute juridiction administrative. Y compris si ces déblais comportent de l’amiante.

Les magistrats ajoutent que la communauté urbaine est compétente pour prendre ce genre de dispositions dans son règlement de voierie, et notamment la réutilisation des déblais, au nom du développement durable.