Un "Monsanto Protection Act" voté aux Etats-Unis

Des manifestants devant la Maison-Blanche, avant la signature par Obama de la loi comprenant le
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Monsanto et consorts ont réussi, à la faveur des affres budgétaires qui déchiraient cette année encore républicains et démocrates, à faire passer un amendement extrêmement favorable à leurs intérêts. En substance, la disposition glissée dans les lignes budgétaires pour les ministères et agences étasuniennes, contraint le ministère de l'agriculture –si un agriculteur le lui demande- à passer outre toute décision de justice qui bloquerait la plantation de cultures génétiquement modifiées. La section 735 dispose en effet que «dans le cas où une décision [d’autorisation d’une culture] est ou a été invalidée ou annulée, le ministère de l’agriculture doit, nonobstant toute autre disposition de droit, sur simple demande d’un agriculteur, d’un exploitant agricole, ou d’un producteur, immédiatement accorder une autorisation temporaire». La manœuvre fait hurler, tant chez les écologistes que chez les partisans du Tea-Party.

C’est que la disposition a cheminé sans bruit et à l’insu de la plupart des démocrates, majoritaires au Sénat. Un sénateur démocrate -John Tester- a tenté, en vain, de contrer l’amendement en proposant l’adoption de deux dispositions qui l’auraient annulé. Le Tea-Party, lui, dénonce la collusion entre certains membres du Congrès et les multinationales, qui leur permet de passer outre les décisions de justice. «Aux Etats-Unis, beaucoup de choses se jouent devant les tribunaux», rappelle Christophe Noisette, d’Inf’OGM, qui précise au Journal de l’environnement que dans le domaine des OGM, des juridictions fédérales ont par deux fois au moins «renvoyé le ministère de l’agriculture dans les cordes en suspendant une autorisation qu’il avait délivré pour des substances génétiquement modifiées». Comme en 2010, devant la Cour fédérale de San Francisco.

Barack Obama a ratifié l’ensemble du texte –et donc la disposition litigieuse-, «mais il ne pouvait pas ne pas signer étant donné le contexte politique sur les questions budgétaires», note Christophe Noisette. «La stratégie des entreprises de biotech était donc très efficace. Introduire cinq lignes problématiques dans un ensemble cohérent, qui a demandé des mois de débat pour arriver finalement à un consensus, a payé», estime t-il.  «La signature de cette loi par le président Obama ne permettra plus aux tribunaux américains d’empêcher la vente et la plantation de plantes OGM même si elles n’ont pas été approuvées par le processus pourtant déjà laxiste des autorisations et quelles que soient les conséquences pour l’environnement ou la santé», dénonce de son côté Greenpeace Canada. Maigre consolation pour les opposants aux OGM: cette loi est temporaire et devrait s’éteindre au 30 septembre 2013. Sauf prolongation.