Un diagnostic élargi pour les matériaux et déchets de chantier

Le 24 novembre 2020 par Stéphanie Senet
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Objectif: mieux valoriser les déchets non inertes
Objectif: mieux valoriser les déchets non inertes

Soumis à consultation jusqu’au 14 décembre, un projet de décret précise l’obligation d’établir un diagnostic des produits, équipements, matériaux et déchets issus des chantiers de déconstruction et de réhabilitation.

En attendant le lancement d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP), prévu en janvier 2022, le secteur du bâtiment devra proposer, dès juillet prochain, un nouveau diagnostic «produits, équipements, matériaux et déchets». C’est ce que prévoit ce projet de décret, pris en application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec).

Remplaçant l’actuel diagnostic déchets, ce nouveau diagnostic visera toujours les opérations de démolition de bâtiments occupant une surface de plancher supérieure à 1.000 mètres carrés. Il s’appliquera aussi aux opérations de réhabilitation dont le montant est supérieur à 25% de la valeur vénale des bâtiments concernés.

Identifier les valorisations

Surtout, il ne ciblera plus seulement les déchets mais aussi «la nature, la quantité et la localisation des produits, équipements et matériaux» générés par l’opération de démolition ou de réhabilitation, ainsi que les «possibilités de valorisation», selon la hiérarchie des modes de traitement. Il devra être communiqué par le maître d’ouvrage à l’agence de la transition écologique (Ademe).

Alors que le bâtiment produit environ 46 Mt de déchets par an, 68,5% d’entre eux sont valorisés. Il s’agit surtout de déchets inertes. D’où le potentiel important du réemploi et du recyclage des déchets non inertes et non dangereux, dont le taux de valorisation actuel est compris entre 30 et 50%.