Transport transfrontière de déchets dangereux : proposition de position de l’UE sur la modification de la Convention de Bâle
Le jeudi 21 juillet 2011 à 16h 08 par HSEVigilance
Déchets
Extrait : Transport Le 7 juillet 2011, la Commission européenne a présenté une proposition de décision définissant la position à adopter au nom de l'Union européenne (UE), en ce qui concerne l'interprétation du paragraphe 5 de l'article...comment lire l'article complet ?
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