Transport : les Conventionnels en excès de vitesse

Le 22 juin 2020 par Victor Miget
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Voitures neuves
Voitures neuves

Les mesures transport retenues par la convention citoyenne pour le climat (CCC) font échos à des travaux en cours. Mais il s’agit d’aller plus loin et plus vite.

 

A l’origine du tiers des émissions de gaz à effet de serre en France, le secteur des transports a fait l’objet d’une attention toute particulière de la part de la CCC. Et il n’a pas été uniquement question des très médiatisés 110 km/h sur autoroute. Les Conventionnels y sont allés de leurs propositions, souvent proches de mesures déjà dans les tuyaux. «Nous sommes conscients que déjà beaucoup d’actions sont engagées à l’échelle individuelle, professionnelle, locale, régionale, nationale ou européenne […] L’examen attentif des mesures en cours nous a permis de mettre en évidence le besoin d’aller rapidement plus loin, de systématiser certaines mesures».

Mobilité douce 

Les «citoyens» veulent inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés, «notamment pour les trajets domicile-travail». Et ce, via la généralisation du forfait mobilité durable, qui passerait, dans la foulée, de 400 à 500 euros. La CCC propose de rendre obligatoire les plans de mobilité. La crise du coronavirus aidant, ils entendent imposer la mise en place d’une part de télétravail dans les entreprises et organismes publics (quand c'est possible). La somme allouée au fond vélo passerait de 50 à 200 millions d’euros.

Encore plus de bonus et de malus

Ce quadruplement du soutien à la petite reine ne fera pas disparaître la voiture de sitôt. Mais elle aura moins de faciliter à se mouvoir. La CCC propose d’interdire les centres villes aux véhicules émettant plus de 110g de CO2/km à partir de 2030, en étendant les zones à faibles émissions (ZFE). Une mesure peu compatible avec l’impératif de justice sociale cher aux Conventionnels : les véhicules les plus polluants étant souvent possédés par les ménages les plus modestes Qu’à cela ne tienne, la CCC augmente les aides à l’achat de véhicules propres. Les citoyens défendent un bonus écologique jusqu’à 9.000 euros, (10.000 en outre-mer).

Dans le même temps, les citoyens estiment que le malus pour les véhicules polluants et lourds doit être revu à la hausse (dès 95g de CO2/km contre 110 actuellement). Il atteindrait 1.000 euros dès 110g de CO2/km. Autre accélération : l’interdiction à la vente de véhicules neufs polluants en 2025. Une disposition initialement prévue dès 2040 par la LOM, pour les véhicules émettant plus de 110g de CO2/km.. Les Conventionnels défendent aussi l’instauration de prêts à taux zéro garantis par l’État, pour l’achat d’un véhicule peu émetteur. Sur ce point, le comité légistique regrette que «les membres (de la convention citoyenne ndlr) n’ont ni précisé les conditions d’octroi du PTZ (prêt à taux zéro), ni la durée, le plafond ou la possibilité de cumul avec d’autres aides».

Finies les niches fiscales ?

Eternel oublié, le train était dans les petits papiers de la Convention. Les citoyens défendent une réduction de la TVA de 10% à 5,5% sur les billets. Une mesure rejetée à maintes reprises par le gouvernement. La CCC invite aussi à généraliser les mesures tarifaires attractives pour les trains régionaux (TER). Une résolution qui fait écho au récent accord trouvé entre SNCF Voyageurs et 11 des 13 régions, rendant les abonnements TER utilisables sur tout le territoire.

En parallèle, la CC réclame un plan d’investissement massif pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants et les gares afin d’en faire des pôles multimodaux. Ce qui occasionnerait 1,1 milliard d’euros de dépenses supplémentaires pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France prévient le comité légistique. Quid des financements ?

Le transport maritime devra lui aussi surveiller ses gaz. La CC veut bannir les moteurs polluants lors des arrêts dans les ports français et mettre à disposition les infrastructures nécessaires à l’alimentation électrique des navires. Démarche déjà entreprise au compte-goutte, par certains ports (Marseille, Toulon…). Plus globalement, les citoyens demandent à ce que le gouvernement agisse sur la réglementation internationale afin d’encadrer les émissions de GES des navires. Emmanuel Macron avait défendu l’idée de réduire la vitesse des bateaux lors du G7 de Biarritz. Une disposition en discussion au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI).

Si les gilets jaunes n’ont pas à craindre de taxe carbone sur l’essence, les bonnets rouges eux, vont faire la moue. La CCC propose la suppression des niches fiscales sur le gazole d’ici 10 ans. Dans ce cadre, depuis le 1er janvier, la loi de finances 2020 a raboté de 2 centimes la réduction sur la TICPE dont bénéficient les transports routiers de marchandises. C’est un début. La suppression de ces niches serait compensée d’aide au financement pour l’achat de poids lourds neufs et moins polluants.

Tire à boulet rouge sur l’aérien

Même s’il traverse une crise sans précédent, le secteur aérien n’est pas non plus épargné. Première mesure: organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici à 2025, sur les lignes où il existe «une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h)». Air France et le gouvernement tablaient plutôt sur 2h30. La CCC défend l’interdiction de la construction et l’extension d’aéroports. Elle réclame aussi l’augmentation de la taxation des carburants pour l’aviation de loisir (AVGAS) «au même taux que l’essence pour les voitures particulières (soit 68 € / hectolitre (hl), au lieu de 45€ / hl)». Et que soit soutenu à moyen terme la R&D dans le développement d’une filière biocarburants pour les avions. A noter que le gouvernement a annoncé, le 9 juin dernier,  une enveloppe de 1,5 milliard d’euros sur trois ans pour développer « l’avion vert », qui contient un volet biocarburant.