Transport et sécurité maritimes : vers la ratification de l’ordonnance d’adaptation du Code des transports au droit de l’UE
Le lundi 08 août 2011 à 16h 08 par HSEVigilance
Eau
Extrait : Eaux de la mer Le 1er août 2011, le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du Code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales...comment lire l'article complet ?
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