Transport d’ammonium: 4 communes basques déboutées

Les wagons chargés de nitrate d'ammonium ont stationné dans la gare de Bayonne pendant toute une nuit

Le transport de nitrate d’ammonium (NHA NO3), une substance dangereuse réputée à l’origine de l’explosion de l’usine AZF en septembre 2001, n’est pas soumis à une étude d’incidences sur l’environnement. Telle est la conclusion d’un jugement rendu le 16 mai par le tribunal administratif de Pau, suite au recours contentieux déposé par 4 communes du Sud-ouest.

Inquiètes de la non-prise en compte des risques potentiels de ce transport sur leur territoire fortement urbanisé, les communes de Bayonne, Boucau, Anglet (Pyrénées-Atlantiques) et Tarnos (Landes) avaient formé leur recours en mars 2012 (voir JDLE).

Celui-ci visait notamment deux arrêtés, pris les 16 novembre et 14 décembre 2011, par les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes, réglementant le transport par camion de cette substance utilisée dans la fabrication d’engrais azotés pour l’agriculture et d’explosifs.

Dans un jugement dont le JDLE s’est procuré une copie, les juges administratifs estiment que l’absence d’évaluation des incidences de ce transport sur l’environnement, en particulier sur les sites classés Natura 2000 de la zone, n’est pas illégale. «Il ne s’agit ni d’un document de planification, ni d’un programme ou d’un projet d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d’installations, ni d’une manifestation ou d’une intervention dans le milieu naturel ou le paysage», affirment-ils.

Pour la même raison, les juges repoussent l’argument des communes selon lequel ce transport n’avait pas fait l’objet d’une enquête publique visant à en informer le public.

Un premier transport de nitrate d’ammonium, opéré par l’entreprise Yara, s’est déroulé le 29 janvier 2013, non sans surprise, ce qui provoqué la colère des élus. Les maires ont en effet observé que la société n’avait pas respecté son engagement, en laissant stationner les wagons chargés pendant toute une nuit dans la gare de triage de Bayonne. Les services de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) des Pyrénées-Atlantiques ont confirmé l'information. "Le principe selon lequel le stationnement ne doit pas être prolongé entre l'usine de Pardies et le port de Bayonne n'a pas été suffisamment formalisé. C'est pourquoi nous avons demandé qu'un protocole écrit soit finalisé avant le prochain convoi, et qu'il soit signé au moins par la société Yara, la SNCF, voire la CCI de Bayonne qui exploite le port", a commenté Yves Boulaigue, responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques à la Dreal Aquitaine.

Avec ce transport par le port de Bayonne, le leader mondial des engrais minéraux Yara entend réaliser 300.000 euros d’économie par rapport au tracé rejoignant Port-la-Nouvelle (Aude) à son site de Pardies, situé près de Pau.