Transition énergétique : Edouard Philippe présente son plan quinquennal

L'évolution de la CSEP est intégrée au plan d'investissement gouvernemental.

Le gouvernement va investir 57 milliards d’euros pour «transformer le pays» durant le quinquennat. Cette manne proviendra de la dernière tranche des Investissements d’avenir, d’un redéploiement de crédits, de nouvelles dotations budgétaires. Sans oublier un petit prêt de 10 milliards à la Caisse des dépôts.

C’est une tradition instituée par Nicolas Sarkozy. Chaque président lance rapidement un imposant programme d’investissements. Le successeur de Jacques Chirac avait lancé le Grand emprunt. Initiative reprise par François Hollande avec les programmes Investissements d’avenir. Emmanuel Macron s’inscrit lui aussi dans les pas de ses prédécesseurs.

Ce lundi 25 septembre, le gouvernement a présenté son Grand plan d’investissement 2018-2022. Doté de 57 milliards (7 de mieux qu’annoncé initialement), ce programme a 4 priorités: transition écologique, édification d’une société de compétences, accroissement de la compétitivité et numérique.

Priorités des priorités: l’environnement. L’accélération de la transition écologique disposera d’un budget de 20,1 milliards d’euros pour le quinquennat. Près de la moitié (9 milliards) financera la rénovation thermique de bâtiments publics et privés.

Le renforcement du programme ‘Habiter Mieux’ (lire encadré) sera conjugué avec la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique en une prime immédiatement perceptible par les propriétaires qui engageront des travaux et à 3 Md€ de prêts de la Caisse des dépôts dédiés aux organismes de logements sociaux.

«Ces efforts, souligne l’économiste Jean Pisani-Ferry, architecte du plan d’investissement, devront être accompagnés d’une politique de structuration de filière, destinée à garantir que les artisans maîtrisent les techniques de rénovation thermique les plus efficaces, et d’une sensibilisation des usagers de ces bâtiments aux nouvelles habitudes à prendre pour mieux maîtriser leur consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.» Un refrain déjà entamé en 2006 par Paul de Viguerie, dans son rapport au Conseil économique social et environnemental sur le logement et le changement climatique.

Deuxième pilier du programme environnemental: les transports durables. Moyennant un budget de 4,2 milliards, le gouvernement prévoit de soutenir le verdissement des transports routiers, de moderniser les transports publics et de développer les alternatives à la voiture. Dans ces mesures, qui devront être validées lors des Assises de la mobilité, on trouve pêle-mêle: la modernisation des réseaux routiers et ferroviaires, une prime pour l’achat d’un véhicule neuf (objectif 100.000 remplacements par an), l’aide au financement de transports publics permettant de désenclaver des quartiers, la construction de plateformes de la mobilité (autopartage, covoiturage), le développement des pistes cyclables.

Last but not least: les énergies renouvelables et l’innovation environnementale. Les trois quarts des 7 milliards d’euros de cette ligne seront consacrés au développement des énergies renouvelables électriques. L'origine et les modalités d’utilisation de cette manne ne sont pas encore connues. Le rapport de Jean Pisani-Ferry mentionne toutefois trois parcs éoliens offshore et près de 10.000 mâts éoliens supplémentaires.

Ce qui laisse supposer qu’il ne s’agit pas de nouveaux crédits gouvernementaux mais de l’évolution de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) prévue pour les années 2018-2022 par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en juillet dernier. Cette taxe payée par les consommateurs permet de compenser les surcoûts engendrés par les obligations de service public imposées aux énergéticiens. Plus de 71% de cette taxe sert à régler, à EDF notamment, l’obligation d’achat de l’électricité d’origine solaire ou éolienne.

Entre 2012 et 2017, l’Etat a ainsi dû compenser 23 Md€ pour l’achat d’électrons verts. Selon les projections de la CRE, c’est 30 milliards qu’il devra décaisser entre 2018 et 2030, toujours financés par la CSPE. Soit une augmentation de… 7 milliards, entièrement payée par les consommateurs.

A cela, il faut ajouter des dotations supplémentaires (720 M€) aux fonds Chaleur, air et transports de l’Ademe. Un montant à peu près équivalent (700 M€) sera consacré au soutien à des technologies proches de la maturité, comme l’éolien flottant.

La loi sur la transition énergétique comportant un chapitre sur l’économie circulaire, le sujet n’est pas oublié. Le plan d’investissement financera, moyennant 20 M€, l’audit des flux de matières premières de 5.000 PME. Gratuites et réalisées sur la base du volontariat, ces études seront remboursées avec les économies réalisées par la suite.

Dans le chapitre consacré à l’innovation, le gouvernement prévoit quelques crédits (non chiffrés) dédiés à la transformation des filières agricoles et agroalimentaires. Notamment pour les aider à améliorer leurs performances environnementales et à répondre aux défis du changement climatique.