TICGN : modalités d'acquittement
Le mardi 27 mai 2014 à 08h 21 par HSEVigilance
Outils économiques
Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 12 mai 2014 fixe les modalités d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Les redevables de cette taxe trimestrielle, qui sont notamment le fournisseur de...comment lire l'article complet ?
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