TGAP : état de la réglementation en 2016
Le jeudi 21 avril 2016 à 08h 28 par HSEVigilance
Outils économiques / Economic instruments
Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Une circulaire du 18 avril 2016, retrace la réglementation applicable depuis le 1er janvier 2016 aux différentes composantes de la TGAP (taxe générale sur les activités...comment lire l'article complet ?
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