Tesla sanctionné sur le recyclage de ses batteries

Le 03 novembre 2020 par Victor Miget
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En Allemagne, depuis 2017, les fabricants de batteries doivent proposer à leurs revendeurs une solution gratuite afin de retourner les batteries usagées.
En Allemagne, depuis 2017, les fabricants de batteries doivent proposer à leurs revendeurs une solution gratuite afin de retourner les batteries usagées.

En Allemagne, le constructeur américain de voitures électriques vient d’être condamné à une amende de 12 M€ d’euros pour non-respect de la législation nationale sur le recyclage des batteries.

 

L’agence fédérale de l’environnement (UBA) reproche à Tesla de ne pas se conformer aux obligations légales de reprise des batteries des véhicules en fin de vie.

Prié de recycler les batteries

« L'Agence fédérale allemande pour l'environnement (UBA) a imposé une amende de douze millions d'euros à notre filiale en Allemagne », confirme Tesla dans son rapport du troisième trimestre déposé auprès de la Commission américaine des opérations de Bourse (SEC). Un problème avant tout administratif selon le constructeur qui a fait appel de la décision. La firme d’Elon Musk assure ne pas craindre d’éventuel impact sur son activité et dit reprendre systématiquement les batteries de ses véhicules.

La loi allemande stipule que les fabricants de voitures électriques ont l’obligation de reprendre les batteries qu’ils vendent. Ils peuvent aussi désigner un partenaire pour le faire. Depuis 2017, les fabricants de batteries doivent proposer à leurs revendeurs une solution gratuite afin de retourner les batteries usagées dans un magasin de détail ou à proximité. Tesla ne propose ce service que dans ses centres de service et ateliers de carrosserie certifiés, indique Automobile-propre.com.

Pas qu’en Allemagne

De manière générale, la réglementation européenne (transposée en droit français dans le code de l’environnement) édicte un principe de collecte sélective à l’ensemble des piles et accumulateurs usagés, qu’ils contiennent ou non des substances dangereuses ainsi que des rendements minimaux de recyclage (compris pour chaque procédé de recyclage entre 50 et 75% selon les cas).

Les distributeurs de piles et accumulateurs portables ou automobiles doivent reprendre gratuitement et sans obligation d’achat les déchets de piles et accumulateurs du même type que ceux qu’ils commercialisent.