Temps de travail effectif : rappel de la notion
Le lundi 25 mars 2013 à 09h 00 par HSEVigilance
Hygiène-sécurité
Extrait : Conditions de travail spécifiques Dans un arrêt du 20 février 2013, la Cour de cassation énonce dans quelles conditions une "pause" peut constituer un travail effectif. Pour cela, elle rappelle que le temps pendant lequel le...
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